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Chapitre un – Introduction
- 1.1 La Commission et ses travaux
- 1.2 Régimes de retraite professionnels de l'Ontario dans une perspective historique et constitutionnelle
- 1.3 À quoi les régimes de retraite professionnels servent-ils?
- 1.4 Les défis auxquels se heurte la Commission
- 1.5 Hypothèses et principes sous-jacents
- 1.6 Structure du présent rapport
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Chapitre deux – Le rôle des régimes de retraite
- 2.1 Introduction
- 2.2 La contribution des régimes de retraite professionnels au système de revenu de retraite de l’Ontario
- 2.3 Les régimes de retraite professionnels en tant que stratégie pour favoriser l’épargne
- 2.4 L’effet des régimes de retraite professionnels sur le marché du travail
- 2.5 Les régimes de retraite professionnels et l’économie
- 2.6 Conclusion
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Chapitre trois – Le dÉclin des rÉgimes de retraite professionnels de l'Ontario
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Chapitre quatre – Le financement
- 4.1 Introduction
- 4.2 Théories et politiques relatives au financement des régimes de retraite
- 4.3 Évaluation du financement
- 4.4 Règles communes d’évaluation : transparence et calendrier
- 4.5 Il n’y a pas de solution universelle : s’assurer que les règles relatives à la capitalisation conviennent à toutes les conceptions de régime
- 4.6 Régimes de retraite interentreprises
- 4.7 Régimes de retraite conjoints à prestations déterminées
- 4.8 Régimes du secteur public et du secteur public élargi
- 4.9 Régimes de retraite à prestations cibles de gouvernance mixte
- 4.10 Régimes de retraite à employeur unique
- 4.11 Taux de rente
- 4.12 Indexation
- 4.13 Lettres de crédit et nantissement des actifs
- 4.14 Influence de la loi fédérale sur la capitalisation des régimes de retraite
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Chapitre cinq – Les rÉgimes de retraite dans une Économie en Évolution
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Chapitre six – Quand les régimes deviennent insolvables
- 6.1 Introduction
- 6.2 Une vigilance accrue
- 6.3 Traitement équitable des régimes de retraite et des bénéficiaires en cas de faillite ou d’insolvabilité du promoteur
- 6.4 Atténuation des conséquences de l’insolvabilité des régimes de retraite : le Fonds de garantie des prestations de retraite
- 6.5 Conclusion
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Chapitre sept – RÉglementation
- 7.1 La réglementation des régimes de retraite professionnels : une entreprise difficile
- 7.2 Établissement de normes en matière de réglementation des régimes de retraite
- 7.3 Fonctions de l’organisme de réglementation des régimes de retraite
- 7.4 Un organisme de réglementation des régimes de retraite à réinventer
- 7.5 Arbitrages et appels
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Chapitre huit – Gouvernance
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Chapitre neuf – Innover dans la conception des rÉgimes de retraite
- 9.1 Introduction
- 9.2 Encourager la conception de régimes de retraite novateurs
- 9.3 Favoriser les régimes de retraite d’envergure
- 9.4 Une nouvelle stratégie pour le système de régimes de retraite professionnels de l’Ontario
- 9.5 Stratégie à long terme de l’Ontario en matière de retraite : avis d’intervenants divers et autres options
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Chapitre dix – L’avenir des régimes de retraite À prestations dÉterminÉes et de la politique en matiÈre de rÉgimes de retraite de l’Ontario
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Glossaire
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Annexe UN – Cadre de rÉfÉrence
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Annexe deux – Commissaire, membres du comitÉ consultatif et personnel
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Annexe trois – Parties consultÉes et observations reÇues
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Annexe quatre – Programme de recherche
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Par téléphone au Centre de service de ServiceOntario Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h
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- 416-325-3408 (ATS)
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© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2008
ISBN : 978-1-4249-8256-1