Annexe deux – Commissaire, membres du comité consultatif et personnel

Commissaire

Harry W. Arthurs

Professeur d’université émérite, doyen de la faculté de droit Osgoode Hall de 1972 à 1977 et président de l’Université York de 1985 à 1992, Harry Arthurs vient de terminer son mandat de commissaire chargé de passer en revue la législation fédérale en matière de normes du travail.

Le professeur Arthurs a siégé au Conseil économique du Canada, il a été conseiller du Barreau du Haut-Canada, président de l’Association canadienne des libertés civiles et associé de l’Institut canadien de recherches avancées. Il est membre de la Société royale du Canada, Corresponding Fellow de la British Academy, lauréat du Prix Killam pour les sciences humaines du Conseil des arts du Canada (2002), récipiendaire du prix Bora Laskin pour sa remarquable contribution au domaine du droit du travail (2002) ainsi que du Prix de l’Organisation internationale du travail pour la recherche sur le travail décent (2008). Il est également titulaire de nombreux grades honorifiques.

Ses publications portent sur de nombreux domaines : droit du travail, droit administratif, éducation juridique, profession juridique, mondialisation et constitutionnalité. Il a joué le rôle d’arbitre et de médiateur lors de conflits de travail, mené des enquêtes et des études pour des universités canadiennes, britanniques et américaines et conseillé les gouvernements sur de nombreuses questions, allant des politiques d’enseignement supérieur à la Constitution, en passant par le droit du travail.

Membres du comité consultatif

Bob Baldwin

Bob Baldwin est un consultant d’Ottawa spécialisé dans les régimes de retraite, le vieillissement de la société et les problèmes du marché du travail. Il est associé principal chez Informetrica Ltd. et professeur de recherche auxiliaire de la School of Public Policy and Administration de l’Université Carleton.

De 1995 à 2005, M. Baldwin a été directeur des politiques sociales et économiques au Congrès du travail du Canada où il a œuvré également comme spécialiste des régimes de retraite de 1977 à 2005. Dans le cadre de ses fonctions, il a traité une vaste gamme de problèmes liés aux politiques publiques relatives aux régimes de retraite (règlements et règles fiscales qui régissent les régimes de retraite en milieu de travail; conception et rôle des régimes de retraite du secteur public). Il a également négocié des arrangements en matière de retraite et siégé au conseil d’administration d’un régime de retraite.

Il s’occupe toujours de questions liées aux retraites à titre de consultant. Il est également directeur chez PSP Investments; il est membre du Comité sur l’éthique professionnelle de l’Institut canadien des actuaires; et enfin, il est conseiller en matière de retraite auprès de la Commission syndicale consultative de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Kathryn Bush

Kathryn Bush travaille dans le domaine de la retraite et des avantages sociaux collectifs au bureau torontois de Blakes et elle s’intéresse à tous les aspects juridiques de l’impôt sur le revenu, des régimes de retraite et des avantages sociaux. Dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux, Mme Bush traite de questions liées à la création, à l’ébauche, à la modification, à la gestion et au financement; elle touche aux questions liées aux réorganisations de sociétés et à leurs conséquences sur le régime de retraite et les avantages sociaux; elle donne également son opinion sur tous les aspects du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux. Dans le domaine de l’impôt sur le revenu, elle consacre une grande partie de sa pratique aux domaines de la planification de la rémunération différée et de la rémunération des cadres de direction, y compris la rémunération par actions, les ententes d’échelonnement du traitement, les conventions de retraite, les régimes de retraite complémentaires, les allocations de retraite, les régimes de participation aux bénéfices, les problèmes transfrontaliers et la réorganisation des sociétés.

Mme Bush a été vice-présidente de la Commission des services financiers de l’Ontario, vice-présidente du Tribunal des services financiers et vice-présidente de la Commission des régimes de retraite de l’Ontario. Dans le Canadian Legal Lexpert Directory, on la qualifie de « praticienne de premier plan » en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux et son nom figure dans le Who’s Who canadien.

Mme Bush a écrit sur un vaste éventail de sujets dans les domaines de l’impôt sur le revenu, ainsi que des régimes de la retraite et des avantages sociaux. Elle est membre de l’Association canadienne d’études fiscales, de l’Association du Barreau canadien et de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Elle a été corédactrice en chef du bulletin d’information de l’Association du Barreau canadien sur les régimes de retraite et d’avantages sociaux et elle a enseigné quelques années dans le cadre des cours d’admission au Barreau du Haut-Canada et de la formation juridique continue. De plus, elle a participé à de nombreuses conférences au Canada, en tant que présidente ou conférencière.

Murray Gold

Murray Gold pratique en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, ainsi que de l’insolvabilité. Son travail englobe toutes les facettes du domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux et il a été à l’avant-scène de l’avancement des régimes de retraite et d’avantages sociaux conjoints en fiducie pour les employés du secteur public. Il a offert ses conseils à l’égard de l’élaboration de régimes conjoints en fiducie du secteur public et du secteur public élargi à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Il a également été associé de près au problème de l’insolvabilité des régimes de retraite chez Air Canada et Stelco et il agit comme conseiller à l’égard des problèmes de gestion des sociétés qui préoccupent les investisseurs des régimes de retraite institutionnels. Il est l’avocat-conseil canadien pour les membres du recours collectif des valeurs mobilières américaines contre Nortel Networks.

M. Gold est directeur du service des régimes de retraite et d’avantages sociaux chez Koskie Minsky. Il est membre du groupe d’experts constitué dans le cadre de l’initiative financière du programme économique des Nations Unies à l’égard des problèmes environnementaux, sociaux et de gestion. Il a siégé comme président du Comité consultatif juridique à la Commission des services financiers de l’Ontario; il a également été président de la section des régimes de retraite et des avantages sociaux canadiens de l’Association du Barreau canadien (Ontario), ainsi que de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux pour la région de l’Ontario. Il a également œuvré comme directeur de l’Employee Stock Ownership Plan Association of Canada.

Actuellement, il rédige une chronique juridique régulière pour Benefits Canada. M. Gold a enseigné à la Pension Investment Management School, commanditée conjointement par la Schulich School of Business, et à l’éducation permanente de l’Université de Toronto, dans le cadre de la formation Certified Employee Benefit Specialist ; il a pris la parole à de nombreuses conférences de l’industrie, commanditées par le Barreau du Haut-Canada, Insight, l’ICRA, Infonex et l’International Foundation of Employee Benefit Plans. M. Gold détient un baccalauréat ès arts de l’Université Harvard et un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto.

Ian Markham

Ian Markham est directeur (Pension Innovation) chez Watson Wyatt Canada, à Toronto. Il est spécialisé dans le conseil stratégique pour toute la gamme de services de consultation relatifs à la retraite, y compris le financement, la conception, la démographie, la gestion et l’administration; il possède de l’expertise dans la conception de régimes classiques et complémentaires, ainsi que dans le domaine des régimes enregistrés d’épargne-retraite et des régimes de retraite de la haute direction. Il a agi à titre de conseiller au sein de nombreux comités et groupes de réflexion traitant de problèmes d’ordre professionnel, industriel et réglementaire.

Il possède 30 années d’expérience dans les domaines de l’actuariat, des régimes de retraite et des avantages sociaux. Il coordonne, chez Watson Wyatt Canada, l’innovation, la recherche et la conception d’outils dans le domaine des régimes de retraite; il est actuaire principal et directeur des relations avec la clientèle pour de nombreux clients importants; il a occupé ou occupe actuellement des postes de direction au sein de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, de la Retirement Income Coalition et de l’Institut canadien des actuaires; il donne également de nombreuses conférences.

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Personnel

Simon Archer, associé de recherche principal

Simon Archer est avocat et aspirant au doctorat à la faculté de droit Osgoode Hall. M. Archer pratique le droit des pensions et des valeurs mobilières; sa thèse de doctorat porte sur les problèmes contemporains en droit corporatif canadien. Au sein de l’Association du Barreau de l’Ontario, il a été membre de la direction du Comité des pensions et membre du sous-comité des valeurs mobilières. Il a été professeur auxiliaire à la faculté de droit Osgoode Hall et au Département de science politique de l’Université York, membre de l’Association canadienne des avocats du mouvement syndical, délégué au Comité pour une loi type de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite, greffier aux juges de la Cour d’appel de l’Ontario et chercheur pour la Commission du droit du Canada. Il a publié des articles et présenté des conférences en divers domaines : régimes de pensions et avantages sociaux, institutions financières, marchés financiers et gouvernance d’entreprise. M. Archer détient un baccalauréat et une maîtrise ès arts de l’Université de Toronto, ainsi qu’un baccalauréat en droit Osgoode Hall; il a également été chercheur-boursier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Robert L. Brown, directeur de la recherche

Rob Brown a obtenu un baccalauréat en mathématiques de l’Université de Waterloo en 1971. En 1994, il a acquis une maîtrise en gérontologie (Waterloo), puis, en 1997, un doctorat de l’Université Simon Fraser dans la même discipline. M. Brown est fellow de l’Institut canadien des actuaires et de la Society of Actuaries, membre associé de la Casualty Actuarial Society et fellow honoraire de l’Institute of Actuaries (Royaume-Uni).

Le professeur Brown a présidé l’Institut canadien des actuaires en 1990-1991 ainsi que la Society of Actuaries en 2000-2001. Il préside actuellement le Comité de la sécurité sociale de l’Association actuarielle internationale et siège à son comité exécutif.

M. Brown est l’auteur de six ouvrages, dont Economic Security for an Aging Canadian Population (1999). Il a publié 45 articles dans diverses revues évaluées par des pairs. Ses recherches sont axées sur l’évolution des programmes de sécurité financière à une époque marquée par des changements démographiques rapides. Il s’intéresse plus particulièrement au financement de la sécurité sociale et des soins de santé dans un contexte de vieillissement de la population.

Rob Brown est actuellement professeur de science actuarielle et directeur de l’Institute of Insurance and Pension Research à l’Université de Waterloo.

Isla Carmichael, directrice de la politique

Isla Carmichael, qui était jusqu’à récemment boursière de recherches postdoctorales de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario (IEPO) de l’Université de Toronto, a été responsable de projet dans le cadre de l’initiative « Des régimes de retraite qui travaillent pour nous », financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Son deuxième livre sur les pensions, Pension Power: Unions, Pension Funds and Social Investment in Canada, a paru en 2005. Elle a également codirigé la publication de Money on the Line: Workers’ Capital in Canada (Centre canadien de politiques alternatives, 2003). Sa thèse de doctorat, présentée à l’IEPO en 2000, a été reconnue par le Projet de recherche sur les politiques du gouvernement du Canada, qui lui a décerné le prix pour contribution exceptionnelle à la recherche destiné aux étudiants diplômés. Pendant les 17 années précédentes, elle a occupé plusieurs postes supérieurs au Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, se spécialisant dans la politique économique et sociale. Mme Carmichael possède une vaste expérience de l’enseignement aux premier et deuxième cycles universitaires. Elle est représentante syndicale au sein du Comité de placement du Régime de retraite de Postes Canada.

Cynthia Crysler, avocate-conseil

Mme Crysler a obtenu un baccalauréat ès arts (spécialisé) de l’Université de Toronto et un baccalauréat en droit de l’Université Western Ontario, où elle a reçu le prix Aird & Berlis en droit contractuel, en plus d’être inscrite au palmarès du doyen. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 1996 et est devenue procureure pour l’Angleterre et le pays de Galles en 2000.

Mme Crysler a complété un stage et pratiqué le droit au Canada au sein d’un cabinet d’avocats national, se spécialisant dans une vaste gamme de questions liées aux régimes de retraite. Au cours de cette période, elle a rédigé des articles pour plusieurs publications traitant des régimes de retraite et des avantages sociaux. Après avoir complété avec distinction une maîtrise en droit à l’University College London et reçu la bourse d’études Jeremy Bentham, elle a travaillé chez Hammond Suddards, à Londres, Angleterre, se concentrant sur les litiges en matière de pensions. À son retour au Canada, Mme Crysler est entrée au service du ministère des Finances de l’Ontario à titre de conseillère principale en matière de politiques, prodiguant des conseils sur les questions de régimes de retraite. Elle est également co-auteure du chapitre sur le Canada dans l’ouvrage Tolley’s International Pensions and Benefits.

Margot Nielson, directrice

Margot Nielson est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en sciences économiques du Collège Glendon de l’Université York. Elle a travaillé plusieurs années dans l’industrie des placements avant de joindre les rangs du gouvernement de l’Ontario. Mme Nielson a dirigé l’unité du régime de retraite des enseignants, au sein du ministère de l’Éducation, laquelle était responsable, de concert avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, de l’élaboration d’une politique ciblant le régime de retraite des enseignants de l’Ontario. Elle a également fait partie du Comité des partenaires du régime de retraite des enseignantes et des enseignants. Avant de se joindre au ministère de l’Éducation, Mme Nielson a œuvré comme économiste au ministère des Affaires municipales et au ministère des Finances.

Mindy Noble, analyste

En 1999, Mindy Noble a obtenu de l’Université McMaster un baccalauréat spécialisé en sociologie avec mineure en justice internationale et en droits de la personne. En 2002, elle a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto et reçu le prix Gordon Cressy pour le leadership étudiant. À sa sortie de la faculté de droit, Mme Noble a travaillé comme greffière à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2003. De plus, elle a travaillé à titre d’associée dans un petit cabinet d’avocats et comme recherchiste-rédactrice; elle a également publié des articles dans le domaine des droits des personnes handicapées et en procédure judiciaire.

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