Annexe quatre – Programme de recherche

I. Liste des experts consultés par la Commission en vue de l’élaboration du programme de recherche

  • Keith Ambachtsheer
  • KPA Advisory Services Ltd.
  • Jim Armstrong
  • Banque du Canada
  • Randy Bauslaugh
  • Blake, Cassels & Graydon
  • Steve Bonnar
  • Towers Perrin
  • Doug Bruce
  • Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Gordon Clark
  • Université d’Oxford
  • Michael Cohen (auparavant à la Banque du Canada)
  • Mary Condon
  • Osgoode Hall Law School, York University
  • Bob Christie
  • Commission des services financiers de l’Ontario
  • Ronald Davis
  • Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique
  • Randy Dutka (auparavant chez Watson Wyatt)
  • L’honorable juge James Farley
  • McCarthy Tetrault
  • Mitchell Frazer
  • Torys LLP
  • Richard Freeman
  • Harvard University, National Bureau of Economic Research
  • Mark Fuller
  • Commission du régime de retraite de l’Ontario
  • Normand Gendron
  • ACS/Buck Consultants
  • Sym Gill
  • Travailleurs canadiens de l’automobile
  • Malcolm Hamilton
  • Mercer
  • Jo-Ann Hannah
  • Travailleurs canadiens de l’automobile
  • Martin Hering
  • Université McMaster
  • Keith Horner (auparavant au ministère des Finances de l’Ontario)
  • Michael Kainer
  • Sack Goldblatt Mitchell
  • Ari Kaplan
  • Koskie Minsky
  • Nick Le Pan (auparavant au Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Tom Levy
  • The Segal Company
  • Jinyan Li
  • Osgoode Hall Law School, York University
  • Paul Litner
  • Osler, Hoskins & Harcourt LLP
  • George Ma
  • Commission des services financiers de l’Ontario
  • Hugh Mackenzie
  • Consultant
  • Bruce Macnaughton
  • Ministère des Finances de l’Ontario
  • Charlene Moriarty
  • ACS/Buck Consultants
  • Johh Myles
  • Université de Toronto
  • Gary Nachshen
  • Stikeman Elliott LLP
  • Scott Perkin
  • Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite
  • H. Clare Pitcher
  • ACS/Buck Consultants
  • William Robson
  • Institut C.D. Howe
  • Jack Selody
  • Banque du Canada
  • Elizabeth Shilton
  • Université de Toronto
  • Richard Shillington
  • Infometrica
  • David Short (auparavant chez Eckler Ltd.)
  • Byron Spencer
  • Université McMaster
  • David Stouffer (auparavant chez Mercer)
  • Edward Tamagno
  • Caledon Institute
  • Monica Townson
  • Consultante
  • Gretchen Van Riesen
  • Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite
  • Michael Wolfson
  • Statistique Canada
  • James Wooten
  • University of Buffalo Law School
  • Terence Yuen
  • Watson Wyatt
  • Jayne Zanglein
  • Western Carolina University

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II. Projets de recherche entrepris par la Commission, titres des études et noms des chercheurs

1er projet – Mise en correspondance de la garantie et de la capitalisation des régimes de retraite professionnels

  1. « Régimes de retraite professionnels à prestations déterminées, participants et capitalisation », Richard Shillington, Informetrica Ltd., Ottawa (Ontario)
  2. « Couverture de la main-d’œuvre par les régimes de retraite professionnels en Ontario », Richard Shillington, Informetrica Ltd., Ottawa (Ontario)
  3. « Les retombées financières d’une diminution de la couverture des régimes de retraite », Keith Horner, consultant, Ottawa (Ontario)

2e projet – Régimes de retraite professionnels et revenus de retraite des Ontariennes et des Ontariens

  1. « Sécurité du revenu durant la retraite en Ontario », Sébastien LaRochelle-Côté et Garnet Picot, Statistique Canada et John F. Myles, Université de Toronto

3e projet – Facteurs modifiant les tendances en ce qui concerne les régimes de retraite professionnels en Ontario

  1. « Couverture et capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario – expériences locales dans un contexte mondial », professeur Gordon L. Clark, Ashby H.B. Monk et Courtney S. Monk, Oxford University Centre for the Environment
  2. « Tendances de la couverture des régimes de retraite professionnels en Ontario », Kendra Strauss, faculté de géographie de l’Université d’Oxford

4e projet – Financement de régimes dans des contextes comparables

  1. « Comparaison des modes de capitalisation », Colin J. Pugh, Organisation de coopération et de développement économiques, consultant externe

5e projet – Modèles comparatifs de réglementation des industries fondées sur le risque

  1. « Modèles comparatifs des services financiers fondés sur le risque », Mary Condon, Osgoode Hall Law School, York University

6e projet – Garantie contre un manquement d’un régime de retraite : le Fonds de garantie des prestations de retraite et ses solutions de rechange

  1. « Garantie contre l’insolvabilité d’un régime ou d’un promoteur : examen de solutions de rechange pour garantir les prestations des régimes privés », Norma Nielson. Haskayne School of Business, University of Calgary

7e projet – Analyse de l’asymétrie et des revenus différés

  1. « Allégations sur l’asymétrie des risques et des avantages et les revenus différés dans certains régimes de retraite », James Wooten, University of Buffalo Law School, State University of New York

8e projet – Analyse de la Commission des services financiers de l’Ontario

  1. « Efficacité de la réglementation en matière de régimes de retraite en Ontario et comparaison avec ce qui existe ailleurs », Lorne Sossin, Faculté de droit de l’Université de Toronto

9e projet – Recherche concernant l’établissement des coûts actuariels

  1. « Recherche concernant l’établissement des coûts actuariels », Brian A.P. FitzGerald, Capital G Consulting Inc.

10e projet – Protection du fonds de retraite

  1. « Protection du fonds de retraite », Ronald B. Davis, Université de la Colombie-Britannique, faculté de droit

11e projet – Analyse de régimes de retraite interentreprises

  1. « Questions d’actualité concernant les régimes de retraite interentreprises en Ontario », Elizabeth Shilton, Université de Toronto

12e projet – Modèles de gouvernance de rechange

  1. « Le regroupement de petites et moyennes entreprises pour la prestation de régimes de retraite collectifs », professeure Teresa Ghilarducci, The New School for Social Research, New York

13e projet – Analyse des régimes de retraite dans les cas d’insolvabilité

  1. « Analyse des facteurs causant l’insolvabilité et la restructuration et de leurs effets sur la liquidation et la clôture des régimes de retraite », Janis P. Sarra et Ronald B. Davis, Université de la Colombie-Britannique, faculté de droit

14e projet – Répercussions des fonds de retraite sur l’économie de l’Ontario

  1. « L’influence des fonds de retraite sur les marchés financiers, la gestion interne des entreprises et l’économie concurrentielle », Poonam Puri, Osgoode Hall Law School, York University

15e projet – Les régimes de retraite et le marché du travail

  1. « Effets incitatifs des régimes de retraite professionnels », Morley Gunderson, Université de Toronto, faculté des sciences économiques

16e projet – Politique fiscale et régimes de retraite professionnels

  1. « Incidence de la politique fiscale sur la couverture et la capitalisation des régimes de retraite d’entreprise », Jinyan Li, Osgoode Hall Law School, York University
  2. « Analyse des dépenses fiscales pour les régimes de pension agréés d’employeurs », Jinyan Li, Osgoode Hall Law School, York University

17e projet – Mise en correspondance des lois sur les pensions au Canada

  1. « Mise en correspondance des lois sur les pensions au Canada », Association du Barreau de l’Ontario
  2. « Mise en correspondance des lois sur les pensions au Canada », Morneau Sobeco

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