Le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) est un crédit d'impôt remboursable offert aux employeurs qui embauchent et forment des apprentis dans certains métiers spécialisés.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le CIFA est basé sur les salaires et traitements versés à un apprenti. Le crédit maximal pour chaque apprenti est de 10 000 $ par an. Le crédit maximal pour les 48 premiers mois de l'apprentissage est de 40 000 $.
Admissibilité
Les entreprises de l'Ontario qui embauchent et forment des apprentis dans certains métiers spécialisés sont admissibles.
Comment en faire la demande?
Entreprise constituée en personne morale
Les sociétés constituées en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt au moyen de l'Annexe T2SCH552 qu'elles produiront avec leur Déclaration de revenus des sociétés T2.
Entreprise non constituée en personne morale
Les employeurs exploitant une entreprise non constituée en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt en remplissant le formulaire ON 479, Crédits de l'Ontario, inclu dans leur déclaration de revenus des particuliers.
Autres
Les membres d'une société de personnes doivent demander leur part du crédit par le biais de leur propre déclaration de revenus des sociétés ou des particuliers.
Pour en savoir plus
Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements sur le CIFA.
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités fournit des conseils utiles sur l'embauche d'un apprenti par votre entreprise.
