- Quels types d'activités sont admissibles au titre du crédit d'impôt?
- Selon quels critères les activités sont-elles jugées admissibles?
- Quelles sont les dépenses admissibles?
- Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
- Les camps d'été sont-ils admissibles?
- Les frais de garde d'enfants sont-ils admissibles?
- Je partage la garde de mon (mes) enfant(s) à charge avec mon ancien conjoint ou conjoint de fait. Puis-je demander le crédit?
- Quand puis-je m'attendre à recevoir mon crédit?
Quels types d'activités sont admissibles au titre du crédit d'impôt?
Le crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario couvre deux catégories d'activités : physiques et non physiques. Toute activité admissible doit être supervisée et convenir à des enfants.
Les critères d'admissibilité pour les activités physiques sont les mêmes que ceux définis au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral. Les activités non physiques admissibles doivent entrer dans l'une des catégories telles que les arts et autres activités institutionnelles ou organisées.
Selon quels critères les activités sont-elles jugées admissibles?
Toute activité admissible doit être supervisée et convenir à des enfants. Les activités sont réparties en deux catégories : physiques et non physiques.
Les activités physiques admissibles doivent nécessiter une activité physique importante qui contribue à la capacité aérobie, ainsi qu'à la force musculaire, à l'endurance musculaire, à la flexibilité ou à l'équilibre.
Pour être admissibles, les activités non physiques doivent faire partie d'au moins l'une des catégories suivantes :
- des cours de musique, d'art dramatique, de danse ou d'arts visuels
- des cours de langue
- des activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel
- des activités consacrées essentiellement à aider les enfants à développer et à utiliser des habiletés intellectuelles particulières
- une interaction structurée entre enfants, dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles ou les aident à le faire
- l'enrichissement ou le tutorat dans des matières scolaires
De plus, pour que vous puissiez avoir droit au crédit, l'activité doit être :
- un programme qui ne fait pas partie d'un programme d'études scolaires et qui est un programme hebdomadaire d'une durée minimale de huit semaines consécutives, ou un programme quotidien d'une durée minimale de cinq jours consécutifs, ou
- une inscription dans une organisation pour une durée d'au moins huit semaines consécutives et qui permet aux enfants de choisir parmi des activités variés.
Quelles sont les dépenses admissibles?
Les dépenses admissibles sont les mêmes que celles définies au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral et comprennent :
- les frais d'inscription et d'adhésion
- les frais payés pour couvrir le coût des uniformes
- l'équipement utilisé en commun
- la location de locaux
- les arbitres, juges et fournitures accessoires (p. ex., trophées)
- l'administration et l'enseignement
Quelles dépenses ne sont pas admissibles?
Les dépenses admissibles ne comprennent pas les dépenses engagées pour couvrir :
- le coût de l'hébergement
- les déplacements, la nourriture et les boissons
- l'achat et la location d'équipement pour une utilisation personnelle et exclusive
- les frais perçus relativement à des activités faisant partie du programme d'études d'une école
- tout montant payé au conjoint ou au conjoint de fait de l'individu ou à toute personne âgée de moins de 18 ans
Les camps d'été sont-ils admissibles?
Les camps d'été peuvent donner droit au crédit d'impôt proposé pour les activités des enfants de l'Ontario s'ils répondent à tous les critères d'admissibilité. En règle générale, les dépenses relatives à un camp sont admissibles si ce dernier dure au moins cinq jours consécutifs et que plus de la moitié des activités au programme englobent une part importante d'activités admissibles. Il doit également s'agir d'un camp supervisé et convenant à des enfants.
Les dépenses liées au camp, telles que la nourriture, les boissons, l'hébergement et les déplacements ne sont pas admissibles au crédit d'impôt.
Les frais de garde d'enfants sont-ils admissibles?
Les dépenses admissibles à la fois comme déduction pour frais de garde d'enfants et dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario doivent en premier lieu faire l'objet d'une demande à titre de déduction pour frais de garde d'enfants. Toute partie inutilisée peut ensuite être demandée dans le cadre du crédit d'impôt.
Je partage la garde de mon (mes) enfant(s) à charge avec mon ancien conjoint ou conjoint de fait. Puis-je demander le crédit?
Vous pouvez demander le crédit à condition que personne d'autre ne l'ait déjà demandé pour les mêmes dépenses et que le total de la demande ne dépasse pas le montant maximum qui serait permis si seulement l'un de vous demandait le montant.
Quand puis-je m'attendre à recevoir mon crédit?
Si vous êtes admissible, vous devriez recevoir votre paiement dans les 6 à 8 semaines suivant l'analyse de votre déclaration de revenus par l'Agence du revenu du Canada.
