Crédit d'impôt pour les activités des enfants

Ce crédit aide les parents à assumer les frais d'inscription de leur(s) enfant(s) à des activités organisées.

Quel montant pourrais-je recevoir?

Pour 2013, vous pouvez déclarer jusqu'à 535 $ en dépenses admissibles et recevoir jusqu'à 53,50 $ par enfant de moins de 16 ans. Vous pouvez obtenir jusqu'à 107 $ pour un enfant handicapé de moins de 18 ans.

Pour 2014, vous pouvez déclarer jusqu'à 541 $ en dépenses admissibles et recevoir jusqu'à 54,10 $ par enfant de moins de 16 ans. Vous pouvez obtenir jusqu'à 108,20 $ pour un enfant handicapé de moins de 18 ans.

Ces montants sont rajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Y ai-je droit?

Vous pouvez avoir droit au crédit d'impôt pour une année d'imposition si :

  • vous habitiez en Ontario le dernier jour de cette même année, et si
  • vous ou votre conjoint par mariage ou conjoint de fait avez payé cette année-là des frais pour inscrire votre enfant ou l'enfant de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait à une activité admissible.

Comment puis-je demander ce crédit?

Vous devez pour cela remplir le formulaire ON479, qui accompagne votre déclaration de revenus et de prestations des particuliers (la « déclaration »).

Conservez les reçus des activités auxquelles participe votre enfant. Vous ne devez pas les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez les garder au cas où l'Agence du revenu du Canada vous les demanderait.

Téléchargez le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Quand devrais-je recevoir mon argent?

Ce crédit aide à réduire ou à éliminer le montant d'impôt que vous devez payer. Tout crédit excédentaire pourra vous être versé sous forme de remboursement, après la cotisation de votre déclaration de revenus des particuliers – même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Dans un tel cas, vous devriez recevoir votre argent dans les 6 à 8 semaines après que l'Agence de revenu du Canada aura établi la cotisation de votre déclaration.

Quels types d'activités sont admissibles au titre du crédit d'impôt pour les activités des enfants?

Ce crédit d'impôt couvre deux catégories d'activités : physiques et non physiques. Les activités admissibles doivent être supervisées et convenir à des enfants.

Les critères d'admissibilité applicables aux activités physiques sont les mêmes que ceux définis au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral.

Les activités physiques admissibles doivent nécessiter une activité physique importante qui contribue à la capacité aérobie, ainsi qu'à la force musculaire, à l'endurance musculaire, à la souplesse et/ou à l'équilibre.

Pour être admissibles, les activités non physiques doivent faire partie d'au moins l'une des catégories suivantes :

  • cours de musique, d'art dramatique, de danse ou d'arts visuels
  • cours de langue
  • activités consacrées essentiellement aux milieux sauvage et naturel
  • activités consacrées essentiellement à aider des enfants à développer et à utiliser des habiletés intellectuelles particulières
  • interaction structurée entre enfants, dans le cadre de laquelle des surveillants leur enseignent à acquérir des habiletés interpersonnelles ou les aident à le faire
  • enrichissement ou tutorat dans des matières scolaires.

De plus, pour donner droit au crédit, il faut que l'activité corresponde à :

  • un programme qui ne fait pas partie d'un programme d'études scolaires et qui est un programme hebdomadaire d'une durée minimale de huit semaines consécutives, ou un programme quotidien d'une durée minimale de cinq jours consécutifs, ou
  • une inscription dans une organisation pour une durée d'au moins huit semaines consécutives et qui permet aux enfants de choisir parmi des activités variées.

Voyez quelles sont les activités admissibles et non admissibles

Quelles sont les dépenses admissibles?

Les dépenses admissibles sont les mêmes que celles définies au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral, et comprennent :

  • les frais d'inscription et d'adhésion, y compris la partie des frais d'inscription qui couvre le coût des uniformes et autre équipement requis pour l'activité.

Quelles dépenses ne sont pas admissibles?

Les dépenses admissibles ne comprennent pas les dépenses engagées pour couvrir :

  • le coût de l'hébergement
  • les déplacements, la nourriture et les boissons
  • l'achat et la location d'équipement pour un usage personnel exclusif
  • les frais perçus relativement à des activités faisant partie du programme d'études d'une école
  • l'équipement acheté auprès d'une tierce partie
  • tout montant payé au conjoint par mariage ou conjoint de fait du particulier, ou à toute personne âgée de moins de 18 ans.

Les camps d'été sont-ils admissibles?

Les camps d'été peuvent donner droit au crédit d'impôt pour les activités des enfants s'ils répondent à tous les critères d'admissibilité. En règle générale, les dépenses relatives à un camp sont admissibles si :

  • le camp dure au moins cinq jours consécutifs;
  • plus de la moitié des activités au programme englobent une part importante d'activités admissibles; et
  • il s'agit d'un camp supervisé et convenant à des enfants.

Les dépenses liées au camp, telles que la nourriture, les boissons, l'hébergement ou les déplacements ne sont pas admissibles au titre du crédit d'impôt.

Les frais de garde d'enfant sont-ils admissibles?

Les dépenses admissibles à la fois comme déduction fédérale pour frais de garde d'enfants et dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants doivent en premier lieu faire l'objet d'une demande à titre de déduction fédérale pour frais de garde d'enfants. Toute partie inutilisée peut ensuite être demandée au titre du crédit d'impôt.

Je partage la garde de mon/mes enfant(s) à charge avec mon ex-conjoint par mariage/de fait. Puis-je demander le crédit?

Vous pouvez demander le crédit à condition que personne d'autre ne l'ait déjà fait pour les mêmes dépenses et que le total de la demande ne dépasse pas le montant maximum qui serait permis si seulement l'un de vous demandait le montant.

Calculateur de crédits d'impôt. Allez-vous recevoir de l'argent?

Exemples d'activités admissibles dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants

Activités admissibles au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral et au crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario :

  • Activités de conditionnement physique adaptées pour les jeunes handicapés
  • Athlétisme
  • Badminton
  • Ballon chasseur
  • Baseball
  • Basket-ball
  • Boxe orientale
  • Course
  • Crosse
  • Curling
  • Cyclisme
  • Danse aérobique
  • Équitation
  • Football
  • Golf
  • Gymnastique
  • Hockey
  • Hockey-balle
  • Hockey en salle
  • Karaté
  • Natation
  • Patinage
  • Patinage artistique
  • Planche à neige
  • Ski
  • Soccer
  • Squash
  • Tennis
  • Volley-ball
  • Water-polo

Activités organisées ou cours supplémentaires admissibles au crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario :

  • Activités périscolaires et parascolaires
  • Activités thérapeutiques de nature non médicale pour les enfants handicapés
  • Art oratoire
  • Bricolage et artisanat
  • Cadets
  • Chorale
  • Composition et théorie musicale
  • Couture
  • Cuisine pour enfants
  • Danse
  • Dessin
  • Développement de compétences de leadership
  • Échecs
  • Guides
  • Instruments de musique
  • Jardinage pour enfants
  • Langues
  • Leçons de chant
  • Peinture
  • Photographie
  • Poterie
  • Premiers soins
  • Réanimation cardio-respiratoire
  • Sauvetage
  • Scouts
  • Sculpture
  • Théâtre
  • Tutorat

Exemples d'activités non admissibles dans le cadre du crédit d'impôt pour les activités des enfants

  • programmes d'activités offerts gratuitement
  • programmes qui encouragent les activités illégales
  • programmes d'activités non supervisées ou qui ne conviennent pas aux enfants
  • programmes d'activités dont les dépenses sont déjà admissibles à un crédit d'impôt pour contributions politiques en Ontario
  • programmes d'activités dont les dépenses sont déjà admissibles à un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
  • programmes d'activités qui font partie du programme d'études d'une école
  • programmes d'activités dont les dépenses peuvent être déclarées comme déduction pour frais de garde d'enfants
  • programmes d'activités pour lesquels des frais sont payés au conjoint, au conjoint de fait du (de la) requérant(e) ou à toute personne âgée de moins de 18 ans

Le saviez-vous?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Utilisez notre calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

Vous pourriez également avoir droit au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants du fédéral.

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration?

Si vous ne parvenez pas à préparer votre déclaration de revenus et de prestations par vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait vous aider.

Page : 3070  |