Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative

Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative est un crédit d'impôt remboursable. Il est offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège de l'Ontario.

Quel montant pourrais-je recevoir?

Le crédit d'impôt est basé sur les salaires et traitements versés à un étudiant qui fait un stage dans le cadre d'un programme d'éducation coopérative. Les sociétés peuvent réclamer jusqu'à 25 pour cent des dépenses admissibles (30 pour cent pour les petites entreprises). Le crédit maximum pour chaque stage est de 3 000 $. La plupart des stages sont offerts pour une période d'emploi de 10 semaines au minimum et de quatre mois au maximum.

Suis-je admissible?

Les entreprises de l'Ontario qui embauchent des étudiants inscrits à un programme d'éducation coopérative postsecondaire sont admissibles au crédit d'impôt.

Demander le crédit d'impôt

Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt au moyen de l'Annexe 550 qu'elles produiront avec leur déclaration de revenus des sociétés T2.

Les employeurs exploitant une entreprise non constituée en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt en remplissant le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario, inclus dans leur déclaration de revenus des particuliers.

Les membres d'une société de personnes doivent demander leur part du crédit par le biais de leur propre déclaration de revenus des sociétés ou des particuliers.

Télécharger l'Annexe T2SCH550, Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative (2009 et années suivantes)

Obtenir la trousse générale d'impôt et de prestations de l'Agence du revenu du Canada

Obtenir la déclaration de revenus des sociétés, également appelée T2, de l'Agence du revenu du Canada

Documents justificatifs

Conservez une copie de la lettre d'attestation émise par le collège ou l'université de l'étudiant. Vous n'êtes pas tenu de la joindre à votre déclaration de revenus. Vous devrez toutefois la conserver pendant au moins 7 ans; on pourrait vous demander de faire parvenir le document à l'appui de votre demande de crédit d'impôt.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir les documents requis sur demande, vous pourriez voir votre demande rejetée.

La lettre d'attestation doit inclure :

  • le nom de l'étudiant
  • le nom de l'employeur
  • le nom de l'établissement d'enseignement
  • la durée du stage
  • le nom ou la discipline du programme d'éducation coopérative admissible.

Autres renseignements sur le crédit d'impôt

L'Agence du revenu du Canada administre le crédit d'impôt au compte de l'Ontario par le biais du régime de l'impôt fédéral sur le revenu.

Obtenir les détails, consulter les lignes directrices

Agence du revenu du Canada – Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative

Page : 79  |