Crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario

Les investisseurs paient de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui sont payés à même les bénéfices des sociétés qui ont déjà été imposés. Pour éviter cette « double imposition », les crédits d'impôt pour dividendes des gouvernements fédéral et provincial sont destinés à compenser les actionnaires pour l'impôt sur le revenu payé par les sociétés canadiennes dans lesquelles ils ont investi.

Quels sont les dividendes admissibles au titre de ce crédit d'impôt?

Les dividendes reçus de sociétés publiques canadiennes et autres sociétés résidant au Canada qui sont assujetties au taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés peuvent donner droit au crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario selon le taux pour dividendes admissibles (voir le tableau ci-dessous). Ces montants sont normalement indiqués dans les cases 24, 25 et 26 de votre feuillet T5.

Les autres dividendes canadiens reçus de sociétés privées sous contrôle canadien assujetties au taux accordé aux petites entreprises peuvent donner droit au crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario selon le taux pour dividendes admissibles (voir le tableau ci-dessous). Ces types de dividendes sont habituellement indiqués dans les cases 10, 11 et 12 de votre feuillet T5.

Les taux de crédit d'impôt ont été progressivement modifiés; consultez le tableau ci-dessous.

Taux de crédit d'impôt pour dividendes de l'Ontario
Année d'imposition Taux pour dividendes admissibles (%) Taux pour autres dividendes canadiens (%)
2005 5,13 5,13
2006 6,5 5,13
2007 6,7 5,13
2008 7,0 5,13
2009 7,4 5,13
2010 6,4 4,5
2011 6,4 4,5
2012 6,4 4,5
2013 6,4 4,5
2014 10,0 4,5
2015 10,0 4,5
2016 10,0 4,2863

Comment puis-je demander ce crédit?

Vous devez demander ce crédit sur votre déclaration de revenus et prestations des particuliers. Pour ce faire, vous devrez d'abord calculer votre crédit à la ligne 6152 de la grille de calcul provinciale pour déterminer le montant à indiquer sur le formulaire ON428.

Téléchargez les Grilles de calcul provinciales – Ontario

Téléchargez le formulaire ON428, Impôt de l'Ontario

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes

Agence du revenu du Canada – montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables

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