Avis aux lecteurs : L'incitatif fiscal pour la technologie éducative n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Cet incitatif n'est plus disponible pour les dons ou rabais offerts après le 31 décembre 2004.
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Formulaires
- CT23, Déclaration annuelle et Dispense de produire
- Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobilière en application du Règlement 70/91 de l'Ontario [PDF - 67 KO]
Demande et déclaration d'exemption lorsqu'une aliénation répond aux critères d'exemption en vertu du règlement 70/91 de l'Ontario.
Publications
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Incitatif fiscal pour la technologie éducative
Dans le budget de 2000, l'Ontario a annoncé l'incitatif fiscal pour la technologie éducative afin d'encourager les entreprises à aider les collèges communautaires et les universités de l'Ontario à faire l'acquisition de nouveau matériel pédagogique et de technologies d'apprentissage. - Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
