Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario

Le RRAG assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Quel montant pourrais-je recevoir?

Les prestations mensuelles du RRAG varient de 2,50 $ à 83,00 $ et diminuent lorsque votre revenu personnel augmente.

Y ai-je droit?

Vous pouvez avoir droit à des prestations du RRAG si :

  • vous habitez en Ontario,
  • vous êtes âgé(e) de 65 ans ou plus,
  • vous recevez les prestations de la SV et du SRG,
  • vous viviez en Ontario pendant les 12 derniers mois, ou avez habité dans cette province pendant un total d'au moins 20 ans après l'âge de 18 ans,
  • vous résidez au Canada depuis 10 ans ou plus, et si
  • votre revenu total, toutes sources combinées, est inférieur au niveau de revenu garanti par la province.

Vous quittez l'Ontario?

Les prestations du RRAG peuvent être versées pendant une absence temporaire de l'Ontario. Toutefois, les paiements du RRAG cesseront d'être versés si votre absence de la province dure plus de six mois consécutifs. à votre retour en Ontario, vous pouvez établir à nouveau votre admissibilité aux prestations du RRAG en communiquant avec le ministère des Finances.

Vous emménagez en Ontario en provenance d'une autre province?

Si vous recevez actuellement les prestations de la SV et le SRG, et si vous vivez en Ontario depuis une année complète, le ministère examinera automatiquement votre admissibilité aux prestations du RRAG. Vous n'aurez pas à satisfaire à l'exigence concernant l'année complète de résidence si vous avez préalablement vécu dans cette province pendant un total d'au moins 20 ans après l'âge de 18 ans.

Comment est calculé le montant que je recevrai pour chaque année de versement?

Les prestations du RRAG sont versées uniquement lorsque le revenu total, y compris celui provenant de la SV, du SRG et de toutes les autres sources, est inférieur au niveau total annuel garanti par la province. 

Le montant précis des prestations du RRAG est directement lié à celui des versements mensuels que vous touchez au titre du SRG du fédéral, et demeure généralement inchangé pendant toute l'année de versement des prestations, soit de juillet à juin de l'année suivante. Toutefois, certaines circonstances pourraient avoir pour effet de modifier le montant de vos prestations, telles qu'un mariage, une séparation, le décès d'un conjoint, ou un conjoint atteignant 65 ans.

Les personnes âgées qui ne touchent aucun revenu privé reçoivent la prestation maximale du RRAG, soit 83,00 $. Une personne âgée célibataire dont le revenu privé (provenant de sources comme le Régime de pensions du Canada et les intérêts bancaires) s'élève à 1 992 $ ou plus par année n'a pas droit aux prestations du RRAG. De même, les couples de personnes âgées dont le revenu annuel privé combiné atteint 3 984 $ ou plus n'ont pas droit au RRAG.

Le seuil de revenu garanti par la province est mis à jour tous les trimestres afin de tenir compte de l'inflation.

Le barème des prestations du RRAG illustre le montant des paiements de la SV/du SRG/du RRAG en fonction du revenu provenant d'autres sources, y compris les régimes de retraite privés.

Téléchargez le Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

Comment puis-je demander les prestations du RRAG?

Si vous touchez actuellement la pension complète ou partielle de la SV du fédéral, plus le SRG du fédéral, vous n'avez pas besoin de faire une demande au titre du RRAG. Vos prestations seront établies en fonction des renseignements que le ministère reçoit d'Emploi et Développement social Canada et des renseignements que vous fournissez dans votre déclaration annuelle de revenus et prestations des particuliers (la « déclaration »).  Le montant des prestations du RRAG est fondé sur votre revenu. Si vous vivez en couple, ce montant est établi en fonction du revenu combiné du couple marié ou en union de fait. Vous devez produire une déclaration ou remplir une demande de SRG chaque année en vue de recevoir le montant maximum des prestations offertes aux personnes âgées de l'Ontario.

Quand devrais-je recevoir mon argent?

Le ministère des Finances émet les versements du RRAG vers le 25 de chaque mois.

Dépôt direct

Si vous souhaitez que vos prestations de la SV, du SRG et du RRAG soient déposées directement dans votre compte bancaire, communiquez avec Service Canada au 1 800 277-9914 (faites le « 0 » pour parler à un préposé) ou faites-en la demande en ligne.

Pour en savoir plus sur le dépôt direct

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Feuillets T5007

Des feuillets T5007 sont envoyés aux personnes âgées qui ont reçu des prestations du RRAG durant l'année civile précédente.

Oppositions

Si vous n'êtes pas satisfait(e) d'une décision au sujet de votre droit aux prestations du RRAG, vous pouvez communiquer avec le ministère et demander une explication. Si, après avoir communiqué avec le ministère, vous n'êtes toujours pas satisfait(e), vous pouvez loger une opposition officielle en remplissant un Avis d'opposition. Votre Avis d'opposition doit parvenir à la Direction des oppositions, des appels et des services dans les 90 jours suivant la date d'envoi de la décision du ministre.

Téléchargez  : formulaire d'Avis d'opposition [PDF]

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