Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés

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Avis aux lecteurs : Le Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les dépenses engagées après le 31 décembre 2004 ne sont pas admissibles au crédit.

Le Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés (CIIPD) est un crédit d'impôt remboursable, applicable aux dépenses admissibles engagées lors de l'embauche, en Ontario, de chômeurs titulaires d'un diplôme postsecondaire.  Ce crédit s'applique aux dépenses engagées après le 6 mai 1997 et avant le 1er janvier 2005.

Avantage(s)

Le CIIPD varie entre 10 % et 15 % des salaires et traitements versés, jusqu'à concurrence de 4 000 $ pour chaque diplômé admissible.  Les diplômés admissibles doivent être au chômage ou ne pas avoir travaillé plus de 15heures par semaine pendant au moins 16 des 32 semaines précédant immédiatement le premier jour d'emploi admissible.

Admissibilité

Ce crédit est offert aux entreprises qui engagent des dépenses admissibles lors de l'embauche, avant le 1er janvier 2005, de chômeurs titulaires d'un diplôme postsecondaire, et si l'emploi admissible a débuté après le 6 mai 1997 et avant le 6 juillet 2004.

Comment en faire la demande

Pour demander le CIFA, remplissez l'Annexe 114 de la déclaration CT23 et reportez le montant ainsi obtenu à la ligne 203 de la déclaration d'impôt, puis inscrivez le nombre total d'apprentis à la ligne 202 de la déclaration d'impôt.

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