- Quel genre de documentation l'Agence du revenu du Canada (ARC) accepterait-elle?
- Que devrais-je indiquer dans ma déclaration de revenus?
- Les travaux réalisés par des électriciens, des plombiers, des menuisiers, des architectes, etc. se qualifieraient-ils?
- Une rénovation ou une modification serait-elle admissible au crédit si je réalise les travaux moi-même?
- Si, durant la période admissible, j'ai engagé des dépenses admissibles pour une maison que j'ai vendue et que j'ai également engagé des dépenses admissibles pour ma nouvelle résidence, les deux séries de dépenses seraient-elles admissibles au crédit?
- Le crédit pourrait-il être réduit par d'autres subventions ou crédits gouvernementaux que je pourrais recevoir pour les mêmes dépenses?
Quel genre de documentation l'ARC accepte-t-elle?
Les reçus de fournisseurs ou d'entrepreneurs seraient considérés comme étant de la documentation acceptable. Si les travaux sont réalisés par un membre de la famille, le reçu doit alors comporter un numéro de TVH.
Que devrais-je indiquer dans ma déclaration de revenus?
Le crédit serait réclamé avec les déclarations de revenus de 2012. Bien que les formulaires n'aient pas encore été conçus, nous nous attendons à ce qu'ils exigent grosso modo les mêmes renseignements que ceux demandés pour le crédit d'impôt fédéral pour la rénovation domiciliaire, c.-à-d., la date indiquée sur le reçu ou sur la feuille de contact, le nom du fournisseur ou de l'entrepreneur, une description des travaux réalisés ou des matériaux fournis, l'adresse de la résidence rénovée et le montant payé.
Les travaux réalisés par des électriciens, des plombiers, des menuisiers, des architectes, etc. se qualifieraient-ils?
En règle générale, les travaux réalisés par des électriciens, des plombiers, des menuisiers, des architectes, etc. relativement à une dépense admissible se qualifieraient pour le crédit.
Une rénovation ou une modification serait-elle admissible au crédit si je réalise les travaux moi-même?
Si vous réalisez les travaux vous-même, les dépenses admissibles comprendraient les matériaux de construction, la location d'équipement, les plans, les permis, etc. Les dépenses admissibles ne comprendraient pas la valeur de votre main-d'Å“uvre ni les outils.
Si, durant la période admissible, j'ai engagé des dépenses admissibles pour une maison que j'ai vendue et que j'ai également engagé des dépenses admissibles pour ma nouvelle résidence, les deux séries de dépenses seraient-elles admissibles au crédit?
Si, durant la période admissible, vous avez vendu ou acheté une résidence principale en Ontario, les dépenses admissibles que vous avez engagées pour les deux habitations seraient admissibles au crédit. Le montant maximum de dépenses admissibles que vous, votre conjoint ou votre conjoint de fait pourriez réclamer à la fin d'une année fiscale serait toutefois de 10 000 $.
Le crédit pourrait-il être réduit par d'autres subventions ou crédits gouvernementaux que je pourrais recevoir pour les mêmes dépenses?
Le crédit ne serait pas disponible pour des dépenses remboursées par l'intermédiaire d'un autre programme financé par le gouvernement.
Les dépenses seraient toutefois admissibles à la fois au crédit d'impôt pour dépenses médicales et au crédit proposé, pourvu qu'elles satisfassent à tous les critères pertinents.
Voici quelques autres programmes offerts pour aider les personnes âgées à améliorer l'accessibilité à domicile : les prêts-subventions, l'aide pour l'impôt foncier (Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et l'Allégement de l'impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes à faible revenu atteintes d'une invalidité), l'exemption de TVH et le programme d'adaptation des habitations et des véhicules de la Marche des Dix Sous de l'Ontario.
