Crédits d'impôt et prestations de l'Ontario - Plafonds, paliers de revenu et taux d'élimination progressive

Le gouvernement provincial propose plusieurs crédits d'impôt et prestations pour venir en aide aux Ontariennes et Ontariens. Chaque année, les plafonds et les paliers de revenu de certains crédits et prestations sont rajustés en fonction de l'inflation. Lorsque le revenu familial net rajusté atteint un certain palier, le plafond du crédit ou de la prestation baisse. L'expression « fourchette d'élimination progressive » désigne le palier de revenu au-delà duquel votre crédit ou prestation diminue. Si le revenu familial net rajusté est égal ou supérieur au montant en dollars le plus élevé indiqué dans la fourchette d'élimination progressive, aucun montant n'est à payer.

Le montant de la réduction est calculé en multipliant le taux d'élimination progressive par le montant du revenu familial net rajusté qui est supérieur au seuil de revenu en vigueur. Par exemple, un couple de personnes âgées ayant un revenu familial net rajusté de 33 000 $ et des impôts fonciers de 5 000 $ aurait droit à 1 049 $ au titre du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers 2012, qui s'inscrit dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario [1], ce qui correspond à 60 $ de moins que le maximum de 1 078 $, en raison de l'élimination progressive de 2 % sur le revenu familial au-delà de 31 548 $. Le calcul du crédit dans ce cas-ci est de 1 078 $ â€“ (2 % x (33 000 $ - 31 548 $)) = 1 049 $.

Le revenu familial net rajusté correspond à la somme de votre revenu net (tel qu'indiqué à la ligne 236 de votre déclaration de revenus) et du revenu net de votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait (le cas échéant), en y apportant certains rajustements.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers pour l'année de versement qui s'étend du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
Catégorie de famille Somme maximale « coûts d'énergie » Somme maximale « impôts fonciers » Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familiale net rajusté
Personne âgée seule 204 $ 840 $ 2 % 25 450 $ - 77 650 $
Personne âgée en couple 204 $ 840 $ 2 % 30 540 $ - 82 740 $
Personne seule autre que personne âgée 204 $ 713 $ 2 % 20 360 $ - 66 210 $
Famille de personnes autres qu'âgées (y compris les familles monoparentales) 204 $ 713 $ 2 % 25 450 $ - 71 300 $
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario pour l'année de versement qui s'étend du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Catégorie de famille Somme maximale « coûts d'énergie » Somme maximale « impôts fonciers » Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familiale net rajusté
Personne âgée seule 210 $ 868 $ 2 % 26 290 $ - 80 190 $
Personne âgée en couple 210 $ 868 $ 2 % 31 548 $ - 85 448 $
Personne seule autre que personne âgée 210 $ 736 $ 2 % 21 032 $ - 68 332 $
Famille de personnes autres qu'âgées (y compris les familles monoparentales) 210 $ 736 $ 2 % 26 290 $ - 73 590 $

Haut de la page

Crédit de taxe de vente de l'Ontario pour l'année de versement qui s'étend du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Célibataire 265 $ 4 % 20 360 $ - 26 985 $
Famille de 2 530 $ 4 % 25 450 $ - 38 700 $
Famille de 3 795 $ 4 % 25 450 $ - 45 325 $
Famille de 4 1 060 $ 4 % 25 450 $ - 51 950 $
Famille de 5 1 325 $ 4 % 25 450 $ - 58 575 $
Famille de 6 1 590 $ 4 % 25 450 $ - 65 200 $
Crédit de taxe de vente de l'Ontario au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario pour l'année de versement qui s'étend du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Célibataire 273 $ 4 % 21 032 $ - 27 857 $
Famille de 2 546 $ 4 % 26 290 $ - 39 940 $
Famille de 3 819 $ 4 % 26 290 $ - 46 765 $
Famille de 4 1 092 $ 4 % 26 290 $ - 53 590 $
Famille de 5 1 365 $ 4 % 26 290 $ - 60 415 $
Famille de 6 1 638 $ 4 % 26 290 $ - 67 240 $

Haut de la page

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour 2011
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Célibataire 132 $ 1 % 35 630 $ - 48 830 $
Famille 204 $ 1 % 45 810 $ - 66 210 $
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario pour l'année de versement qui s'étend du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Célibataire 137 $ 1 % 36 806 $ - 50 596 $
Famille 210 $ 1 % 47 322 $ - 68 322 $

Haut de la page

Prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente pour juin 2011
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Célibataire 100 $ 5 % 80 000 $ - 82 000 $
Famille 335 $ 5 % 160 000 $ - 166 700 $

Haut de la page

Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier pour 2011 et 2012
Catégorie de famille Maximum Taux d'élimination progressive Fourchette d'élimination progressive du revenu familial net rajusté
Personne âgée seule 500 $ 3,33 % 35 000 $ - 50 000 $
Personne âgée en couple 500 $ 3,33 % 45 000 $ - 60 000 $

Haut de la page

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants
Année Pour chaque Pourcentage du crédit Dépenses admissibles Prestation maximale
2012 Enfant de moins de 16 ans [2] 10 % Jusqu'à 526 $ 52,60 $ [2]
2011 Enfant de moins de 16 ans [3] 10 % Jusqu'à 509 $ 50,90 $ [3]

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir plus de précisions, visitez notre site Web à ontario.ca/finances et tapez « 3106 » dans le champ « Trouver la page » en bas de la page Web ou communiquez avec le ministère des Finances au :

  • 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
  • 1 800 263-7776 appareil de télécommunication pour sourds (ATS)

Notes :

[1] À compter du mois de juillet 2012, les versements du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario seront combinés en une seule et même prestation appelée Prestation Trillium de l'Ontario et effectués chaque mois. Il faut être résident de l'Ontario au début d'un mois donné pour recevoir le paiement versé pour ce mois.

[2] Le crédit est bonifié de 52,60 $ s'il s'agit d'un enfant handicapé et qu'au moins 100 $ sont dépensés pour cet enfant.

[3] Le crédit est bonifié de 50,90 $ s'il s'agit d'un enfant handicapé et qu'au moins 100 $ sont dépensés pour cet enfant.

 

Cycle financier de l'Ontario

 

L'économie de l'Ontario

 

Système fiscal de l'Ontario

 

Données démographiques

 

Formulaires et publications

 

ONT-TAXS en ligne

 

Sujets populaires

 

Renseignements

 

Abonnez, soyez branché

 

Ressources supplémentaires

Page : 3106  |