Les résidentes et résidents de l'Ontario ont droit à un crédit d'impôt de l'Ontario d'un maximum de 15 % du coût de leurs investissements effectués dans un fond de placement des travailleurs de l'Ontario (FPT).
Les FPT fournissent des capitaux aux petites et moyennes entreprises de l'Ontario. Les FPT proposent des possibilités d'investissement uniques et des crédits d'impôt aux particuliers qui achètent des actions de classe A émises par un FPT.
Changements récents
Les crédits d'impôt pour les investisseurs seront éliminés progressivement d'ici la fin de l'année 2011, comme suit :
- pour les placements effectués en 2009 et dans les années antérieures, le taux du crédit d'impôt est de 15 %
- pour l'année 2010, le taux est de 10 %
- pour l'année 2011, le taux est de 5 %
- après l'année 2011, aucun crédit d'impôt ne sera disponible
Pour plus d'information, veuillez consulter :
- Bulletin d'information, paru le 23 mars 2006
Quels sont les avantages du programme des FPT?
Le programme des FPT comporte des avantages tels qu'un crédit d'impôt pour les investisseurs et une rentabilité éventuelle sur les investissements effectués dans des FPT.
Les investisseurs ont droit à des crédits d'impôt supplémentaires s'ils investissent dans un FPT qui répond aux critères des fonds de placement axés sur la recherche.
Critères d'admissibilité
Certains critères d'admissibilité doivent être respectés par :
- les FPT enregistrés
- les entreprises émettrices
- la société, quant aux investissements effectués dans des entreprises émettrices.
Veuillez consulter le Guide relatif aux fonds de placement des travailleurs pour obtenir plus d'information sur les critères d'admissibilité.
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