Crédit d'impôt au titre d'un fonds de placement des travailleurs

Le crédit d'impôt au titre d'un fonds de placement des travailleurs s'adressait aux investisseurs qui investissaient dans un fonds de placement des travailleurs. Ce crédit d'impôt s'appliquait uniquement à 2011 et aux années précédentes.

Les investisseurs pouvaient avoir droit à des crédits d'impôt supplémentaires s'ils investissaient dans un fonds de placement des travailleurs qui répondait aux critères des fonds de placement axés sur la recherche.

Les investissements dans un fonds de placement des travailleurs pouvaient être intégrés à votre régime enregistré d'épargne-retraite.

Puis-je recevoir ce crédit d'impôt?

Si vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2011 ou une année antérieure, vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt.

L'élimination progressive de ce crédit d'impôt a été entamée en 2009.

  • Pour les placements effectués en 2009 et dans les années antérieures, le taux du crédit d'impôt était de 15 %
  • Pour l'année 2010, le taux était de 10 %
  • Pour l'année 2011, le taux était de 5 %
  • Après l'année 2011, aucun crédit n'est accordé.

Liste des fonds de placement des travailleurs

Page : 88  |