Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen vivant dans le Nord de l'Ontario à payer leurs coûts d'énergie. Vous pouvez obtenir jusqu'à 210 $ pour l'année de versement 2012-2013 afin de vous aider à assumer vos coûts d'énergie domiciliaire, qui sont souvent plus élevés dans le Nord en raison des hivers plus rigoureux. Si vous êtes célibataire, vous pourriez recevoir jusqu'à 137 $. Ces montants seront ajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Quoi de neuf?

À compter de juillet 2012, le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario sera versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario, plutôt que chaque trimestre comme auparavant. Pour avoir droit au paiement d'un mois donné, vous deviez habiter dans l'un des districts du Nord de l'Ontario au début du mois en question.

Le montant des paiements pour la période de juillet 2012 à juin 2013 sera fondé sur l'information fournie dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011.

Les particuliers et les familles admissibles recevront les deux derniers paiements trimestriels de l'année de versement 2011-2012, en mars et juin 2012, en fonction des renseignements fournis dans leur déclaration de revenus des particuliers 2010. Consultez le calendrier des versements.

Suis-je admissible?

Vous pouvez avoir droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour l'année de versement 2012-2013 si vous :

  • habitiez dans le Nord de l'Ontario le 31 décembre 2011
  • habitiez dans le Nord de l'Ontario au début du mois du versement
  • avez payé des impôts fonciers ou un loyer pour votre résidence principale située dans l'un des districts suivants du Nord de l'Ontario – Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming
  • avez 18 ans ou plus, ou avez ou avez eu un conjoint par mariage ou un conjoint de fait, ou êtes un parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant

Vous pouvez également avoir droit au crédit si vous vivez dans le Nord de l'Ontario :

  • sur une réserve et payez des coûts d'énergie domiciliaire, ou
  • dans un établissement public de soins de longue durée et payez des frais d'hébergement.

Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité, consultez la foire aux questions ou le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Le saviez-vous?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Utilisez notre calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

De plus, les personnes âgées admissibles peuvent également recevoir la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements, appeler l'Agence du revenu du Canada à 1 877 627-6664 ou visitez leur site Web.

Calculateur de crédits d'impôt. Allez-vous recevoir de l'argent?

Combien recevrai-je?

Personnes célibataires

Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu'à 137 $ pour l'année de versement 2012-2013. Si votre revenu net rajusté, tel qu'établi d'après les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011, est supérieur à 36 806 $, le montant que vous recevrez sera réduit de 1 % de votre revenu supérieur à 36 806 $. Si votre revenu est supérieur à 50 506 $, vous n'aurez pas droit à ce crédit.

Familles

Les familles admissibles – y compris les familles monoparentales – peuvent recevoir jusqu'à 210 $ pour l'année de versement 2012-2013. Si votre revenu familial net rajusté, tel qu'établi d'après les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011, est supérieur à 47 322 $, le montant que vous recevrez sera réduit de 1 % de votre revenu supérieur à 47 322 $. Si votre revenu familial net est supérieur à 68 322 $, vous n'aurez pas droit à ce crédit.

Pour calculer le montant estimatif du crédit auquel vous pourriez avoir droit, veuillez utiliser le calculateur des crédits d'impôt de l'Ontario.

Quand puis-je m'attendre à recevoir mon crédit?

À compter de juillet 2012, le crédit sera versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario. Pour avoir droit au paiement d'un mois donné, vous deviez habiter dans le Nord de l'Ontario au début du mois en question. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le calendrier des versements.

Pour recevoir vos paiements mensuels à compter de juillet 2012, vous devez produire votre déclaration de revenus des particuliers 2011 au plus tard le 30 avril 2012. Si vous soumettez votre déclaration après cette date, vos paiements seront retardés.

Si vous avez droit à ce crédit d'impôt d'après les renseignements fournis dans votre déclaration de 2010, les deux paiements restants pour l'année de versement 2011-2012 vous seront versés en mars et juin 2012.

Calendrier des versements - Année de versement 2011-2012
  2011 2012
  Juill Août Sept Oct Nov Déc Janv Févr Mars Avril Mai Juin
CCENO Paiement         Paiement     Paiement     Paiement
PTO                        
Calendrier des versements - Année de versement 2012-2013
  2012 2013
  Juill Août Sept Oct Nov Déc Janv Févr Mars Avril Mai Juin
CCENO                        
PTO Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement Paiement

Consultez le calendrier de paiements des crédits d'impôt et des prestations de l'Ontario pour voir toutes les dates de versement en 2012.

Comment puis-je demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario?

Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la Demande ON-BEN pour 2012 – Prestation Trillium de l'Ontario et Subvention aux personnes âgées propriétaires, qui fait partie de votre déclaration de revenus des particuliers 2011.

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