Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen vivant dans le Nord de l'Ontario à payer leurs coûts d'énergie. Vous pouvez obtenir jusqu'à 214 $ pour l'année de versement 2013-2014 afin de vous aider à assumer vos coûts d'énergie domiciliaire, qui sont souvent plus élevés dans le Nord en raison des hivers plus rigoureux. Si vous êtes célibataire, vous pourriez recevoir jusqu'à 139 $. Ces montants seront ajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Le CCENO est versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario.

Dans le budget de 2013, le gouvernement propose de donner aux bénéficiaires de la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO) le choix de recevoir leur prestation sous forme de paiements mensuels ou d'un paiement unique. Ce choix pourrait être fait à partir de 2014 sur la déclaration de revenus de 2013. Pour plus de détails : Deux options pour la prestation trillium de l'Ontario.

Suis-je admissible?

Vous pouvez avoir droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario pour l'année de versement 2013-2014 si vous :

  • habitiez dans le Nord de l'Ontario le 31 décembre 2012
  • habitiez dans le Nord de l'Ontario au début du mois du versement
  • avez payé des impôts fonciers ou un loyer pour votre résidence principale située dans l'un des districts suivants du Nord de l'Ontario – Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming
  • avez 18 ans ou plus, ou avez ou avez eu un conjoint par mariage ou un conjoint de fait, ou êtes un parent et vivez ou avez vécu avec votre enfant

Vous pouvez également avoir droit au crédit si vous vivez dans le Nord de l'Ontario :

  • sur une réserve et payez des coûts d'énergie domiciliaire, ou
  • dans un établissement public de soins de longue durée et payez des frais d'hébergement.

Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité, consultez la foire aux questions ou le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Le saviez-vous?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Utilisez notre calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

De plus, les personnes âgées admissibles peuvent également recevoir la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements, appeler l'Agence du revenu du Canada à 1 877 627-6664 ou visitez leur site Web.

Calculateur de crédits d'impôt. Allez-vous recevoir de l'argent?

Combien recevrai-je?

Personnes célibataires

Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu'à 139 $ pour l'année de versement 2012-2013. Si votre revenu net rajusté, tel qu'établi d'après les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011, est supérieur à 36 806 $, le montant que vous recevrez sera réduit de 1 % de votre revenu supérieur à 36 806 $. Si votre revenu est supérieur à 50 506 $, vous n'aurez pas droit à ce crédit.

Familles

Les familles admissibles – y compris les familles monoparentales – peuvent recevoir jusqu'à 214 $ pour l'année de versement 2013-2014. Si votre revenu familial net rajusté, tel qu'établi d'après les renseignements fournis dans votre déclaration de revenus des particuliers 2012, est supérieur à 48 174 $, le montant que vous recevrez sera réduit de 1 % de votre revenu supérieur à 48 174 $. Si votre revenu familial net est supérieur à 69 574 $, vous n'aurez pas droit à ce crédit.

Pour calculer le montant estimatif du crédit auquel vous pourriez avoir droit, veuillez utiliser le calculateur des crédits d'impôt de l'Ontario.

Quand puis-je m'attendre à recevoir mon crédit?

Le crédit est versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario. Pour avoir droit au paiement d'un mois donné, vous deviez habiter dans le Nord de l'Ontario au début du mois en question.

Pour recevoir vos paiements mensuels à compter de juillet 2013, vous devez produire votre déclaration de revenus des particuliers 2012 au plus tard le 30 avril 2013. Si vous soumettez votre déclaration après cette date, vos paiements seront retardés.

Consultez le calendrier de paiements des crédits d'impôt et des prestations de l'Ontario

Comment puis-je demander le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario?

Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la Demande ON-BEN pour 2013 – Prestation Trillium de l'Ontario et Subvention aux personnes âgées propriétaires, qui fait partie de votre déclaration de revenus des particuliers 2012.

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