Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR) est un crédit d'impôt remboursable. Il est accordé à une société admissible qui entreprend de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS et DE) en Ontario en vertu d'un contrat conclu avec un institut de recherche admissible.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.

Avantage(s)

Le CIOEPIR accorde un crédit de 20 % sur toutes les dépenses liées aux activités de RS et DE, engagées en Ontario aux termes d'un contrat admissible conclu avec un institut de recherche admissible. Le montant des dépenses admissibles est assujetti à un plafond de 20 millions de dollars par an. Le crédit annuel maximum est de 4 millions de dollars.

Les petites entreprises peuvent demander le CIOEPIR en plus du crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario.

Comment en faire la demande?

Les sociétés peuvent demander le crédit d'impôt en utilisant l'Annexe T2SCH568 et en joignant celle-ci au formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés. Les sociétés doivent également remplir et produire l'Annexe T2SCH569 pour chaque contrat admissible.

Pour en savoir plus

Consultez le site Web de l'ARC pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CIOEPIR.