Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

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  • Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
    Bulletin de législation fiscale 00-2 - Le présent bulletin décrit ce crédit d'impôt, conformément aux règles énoncées à l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des corporations et aux Règlements 76/99 et 335/99 déposés le 25 février et le 3 décembre 1999 respectivement, en modification du Règlement 183, R.R.O. 1990. Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (le Crédit d'impôt). Il ne vise pas à remplacer les mesures législatives figurant à l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des corporations et à la partie XI des règlements pris en application de celle-ci.
  • Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
    Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.
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