Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario

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Avis aux lecteurs : La Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Cette déduction n'est pas disponible pour les années d'imposition se terminant après 31 décembre 2008

La déduction pour redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario (RCRAO) vise à aider les sociétés à assumer les coûts engagés pour l'achat de nouveau matériel de dépollution à des fins d'utilisation en Ontario.

Avantage(s)

La déduction pour RCRAO est une déduction unique sur le calcul du revenu imposable en Ontario.  Elle s'applique aux coûts admissibles de la société relativement à tous les éléments d'actif admissibles acquis par la société pour l'année d'imposition.  Cette déduction s'ajoute aux déductions pour amortissement.

Admissibilité

Par élément d'actif admissible, il faut entendre tout matériel de dépollution acquis par la société après le 17 mai 1989.  Le coût admissible du matériel correspond au coût en capital dudit matériel, jusqu'à concurrence de 20 millions de dollars d'acquisitions par année d'imposition.

Comment en faire la demande

La déduction pour RCRAO s'applique au calcul du revenu imposable en Ontario. Le montant du RCRAO est demandé à la ligne 661 de la déclaration d'impôt.

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