- Suis-je admissible à recevoir le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers pour l’année 2011?
- Comment puis-je en faire la demande?
- Quand puis-je m'attendre à recevoir mes paiements pour 2012?
- Qu’entend-on par « année de versement »?
- Qu’entend-on par revenu familial net rajusté?
- J’habite dans le Nord et j’ai droit au crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. Est-ce que je recevrai également le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers?
- Les membres des Premières nations vivant sur une réserve sont-ils admissibles à ce crédit?
- Comment puis-je encaisser les chèques du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers au titre de la Prestation Trillium de l’Ontario?
Suis-je admissible à recevoir le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers?
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers comporte deux composantes:  une composante énergétique et une composante « impôt foncier ». Vous devez demander le crédit si vous avez droit à l’une ou l’autre de ces deux composantes.
Composante énergétique
Vous pourriez avez droit à la composante énergétique pour 2012-2013 si vous habitiez en Ontario au 31 décembre 2011 et:
- aurez 18 ans ou plus avant le 1er juin 2013, ou
- aviez un conjoint par mariage ou conjoint de fait au 31 décembre 2011 ou avant cette date, ou
- vivez ou avez vécu avec votre enfant
et
Pour 2011 :
- vous, ou quelqu’un en votre nom, avez payé un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale située en Ontario, ou
- viviez dans un établissement public de soins de longue durée en Ontario pour lequel des frais d’hébergement ont été payés par vous ou en votre nom, ou
- viviez sur une réserve en Ontario et des coûts d’énergie ont été payés par vous ou en votre nom pour votre résidence principale située sur la réserve.
Composante « impôt foncier »
Vous pourriez avec droit à la composante « impôt foncier » pour 2012-2013 si vous habitiez en Ontario au 31 décembre 2011 et:
- aurez 18 ans ou plus avant le 1er juin 2013, ou
- aviez un conjoint par mariage ou conjoint de fait au 31 décembre 2011 ou avant cette date, ou
- vivez ou avez vécu avec votre enfant
et
Pour 2011 :
- vous, ou quelqu’un en votre nom, avez payé un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale située en Ontario, ou
- vous viviez dans une université, un collège ou une école privée désigné(e) de l’Ontario
Pour avoir droit à l’une ou l’autre des deux composantes, et recevoir le paiement d’un mois donné, vous deviez habiter en Ontario au début du mois en question.
Conseil Fiscal: Si vous célébrerez votre 18e anniversaire avant le 1er juin 2013 et répondez autrement aux autres critères d’admissibilité, vous devriez demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers pour 2012-2013 sur votre déclaration de 2011. Si vous y avez droit, votre premier paiement vous sera versé une fois que vous aurez atteint 18 ans.
Comment puis-je en faire la demande?
Vous pouvez demander ce crédit en remplissant la Demande ON-BEN pour 2012 de la Prestation Trillium de l’Ontario et de la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, qui fait partie de votre déclaration de revenus des particuliers 2011.
Quand puis-je m’attendre à recevoir mes paiements en 2012?
À compter de juillet 2012, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers sera versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l’Ontario. Pour avoir droit au paiement d’un mois donné, vous deviez habiter en Ontario au début du mois en question.
Le montant des paiements pour la période de juillet 2012 à juin 2013 sera fondé sur l’information fournie dans votre déclaration de revenus des particuliers 2011.
Si vous avez droit au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers pour 2011-2012 d’après les renseignements fournis dans votre déclaration de 2010, les deux paiements de 2011 restants vous seront versés en mars et juin 2012.
Consultez le calendrier de paiements des crédits d’impôt et des prestations de l’Ontario pour voir toutes les dates de versement en 2012.
Qu’entend-on par « année de versement »?
L’année de versement du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers s’étend de juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.
Par exemple, si vous produisez votre déclaration de revenus des particuliers 2011 avant la date d’échéance du 30 avril 2012, les paiements auxquels vous pourriez avoir droit pour l’année de versement 2012-2013 seront versés chaque mois pendant la période de juillet 2012 à juin 2013.
Dans le cas de la déclaration de revenus 2010, les paiements applicables à l’année de versement 2011-2012 étaient versés chaque trimestre pendant la période de juillet 2011 à juin 2012. Le dernier paiement prévu pour cette période sera versé en juin 2012.
Qu’entend-on par revenu familial net rajusté?
Le revenu familial net rajusté correspond à la somme du montant de revenu net figurant à la ligne 236 de votre déclaration de revenus et de celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait (le cas échéant), moins tout versement fédéral au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et tout revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité que l'un de vous a reçus, plus tout versement fédéral au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et tout revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité que l'un de vous deux a remboursés. Le calcul est effectué comme suit:Votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration de revenus) et/ou revenu de toutes provenances (le cas échéant).
Ajoutez : Le revenu net de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait (ligne 236 de la déclaration de revenus de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait).
Soustrayez :Le revenu au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) déclaré par vous-même, votre conjoint par mariage ou conjoint de fait (ligne 117 de votre déclaration de revenus ou celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait).
Soustrayez :Le revenu au titre de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) déclaré par vous-même, votre conjoint par mariage ou conjoint de fait (ligne 125 de votre déclaration de revenus ou celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait).
Ajoutez :Tout Remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants (ligne 213 de votre déclaration de revenus ou celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait).
Ajoutez :Tout Remboursement de REEI (ligne 232 de votre déclaration de revenus ou celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait).
J’habite dans le Nord et j’ai droit au crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. Est-ce que je serai également admissible à recevoir le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers?
Les Ontariennes et les Ontariens du Nord pourront avoir droit au crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario ainsi qu’au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Le gouvernement accorde un allégement additionnel pour les coûts d’énergie aux habitants du Nord par le biais du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario afin de tenir compte des coûts énergétiques plus élevés que doivent assumer les résidents de cette région.
À compter de juillet 2012, les paiements du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et du crédit de taxe de vente de l’Ontario seront réunis et vous seront versés tous les mois par le biais de la Prestation Trillium de l’Ontario.Â
Les membres des Premières nations vivant sur une réserve sont-ils admissibles à ce crédit?
Les membres des Premières nations qui vivent sur une réserve et qui paient des coûts énergétiques n’ont droit qu’à la composante énergétique du crédit mais ne sont pas admissibles à la composante « impôt foncier » car ils ne paient pas d’impôts fonciers (directement ou indirectement).
Comment puis-je encaisser les chèques du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers au titre de la Prestation Trillium de l’Ontario?
Les chèques de la Prestation Trillium de l’Ontario, tout comme les autres chèques du gouvernement fédéral, peuvent être encaissés sans frais auprès de toutes les banques canadiennes.
Vous pouvez également demander que vos chèques soient déposés directement dans votre compte bancaire en sélectionnant l’option de dépôt direct pour votre remboursement d’impôt sur le revenu.
