Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Foire aux questions


J'habite dans le Nord et j'ai droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario. Est-ce que je serai également admissible à recevoir le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers?

Les Ontariennes et les Ontariens du Nord peuvent avoir droit au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario ainsi qu'au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers. En raison des coûts énergétiques plus élevés que doivent assumer les résidents du Nord, un allégement additionnel est accordé aux habitants de cette région par le biais du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Les paiements du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario et du crédit de taxe de vente de l'Ontario seront réunis et versés tous les mois par le biais d'une prestation unique appelée prestation Trillium de l'Ontario.


Comment le crédit s'applique-t-il aux personnes qui habitaient dans une résidence d'un collège, d'une université ou d'une école privée désigné(e) pendant l'année 2013?

Si vous viviez dans une résidence d'un collège, d'une université ou d'une école privée désigné(e) de l'Ontario pendant l'année 2013, vous recevrez 25 $ pour la composante « impôt foncier » du crédit pour la partie de l'année pendant laquelle vous habitiez dans cette résidence. Vous pourriez avoir droit à un montant additionnel si vous habitiez ailleurs en Ontario pendant une partie de l'année et que vous, ou quelqu'un en votre nom, avez payé un loyer et/ou des impôts fonciers.

Résidences désignées pour étudiants de niveau postsecondaire


Quels montants ne peuvent être inclus dans les impôts fonciers et le loyer?

Les montants suivants ne peuvent être inclus dans vos impôts fonciers et votre loyer :

  • loyer payé pour une résidence principale qui n'est pas assujettie aux impôts municipaux et scolaires;
  • paiements à des parents ou amis qui ne déclarent pas tels paiements comme revenus de location sur leur déclaration;
  • impôts fonciers ou loyer payé(s) pour une partie d'un logement que vous utilisez à des fins locatives ou commerciales; ou
  • impôts fonciers ou loyer payé(s) pour une résidence secondaire, tel qu'un chalet, si vous avez déclaré des impôts fonciers ou un loyer pour votre résidence principale pour la même période.
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