Fonds ontarien d'initiative

En contribuant à ce fonds, vous aidez à réduire la dette de l'Ontario. Votre contribution vous permettra de demander un crédit d'impôt non remboursable pour l'année de la contribution.

Comment contribuer?

Il existe deux façons de contribuer au Fonds ontarien d'initiative :

  1. en réallouant votre remboursement d'impôt sur le revenu, ou
  2. en envoyant un chèque ou mandat à la province.

Pour réallouer votre remboursement d'impôt sur le revenu.

Vous pouvez verser une contribution sur votre déclaration de revenus et prestations des particuliers en utilisant une partie ou la totalité de votre remboursement d'impôt sur le revenu. Pour ce faire, il vous suffit de remplir la section de votre déclaration portant sur le Fonds ontarien d'initiative.

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Vous recevrez un reçu pour la contribution versée, à déclarer pour la prochaine année d'imposition. Ainsi, si vous versez une contribution sur votre déclaration de 2016, vous recevrez un reçu plus tard et pouvez demander votre crédit sur votre déclaration de 2017 à titre de don au gouvernement, à l'annexe 9. Ce crédit d'impôt contribuera à réduire le total de votre impôt à payer.

Votre don ne sera pas traité si le montant est inférieur à 2,00 $, ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2,00 $ ou plus une fois votre cotisation d'impôt établie.

Remarque : Votre contribution sera versée au Fonds ontarien d'initiative dès que la cotisation de votre déclaration aura été établie.

Téléchargez l'Annexe 9, Dons - Version pour tous aupr├Ęs de l'Agence du revenu du Canada

Pour envoyer un chèque ou mandat.

Vous pouvez également verser une contribution au Fonds ontarien d'initiative en envoyant un chèque ou un mandat, établi à l'ordre du Ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, à l'adresse suivante :

Office ontarien de financement
1400-1, rue Dundas Ouest
Toronto ON M7A 1Y7

Vous recevrez un reçu pour la contribution versée au cours de l'année d'imposition. Ainsi, si vous envoyez une contribution au fonds par chèque ou mandat en 2015, vous recevrez un reçu en février 2016. Vous demanderez alors le crédit applicable à votre contribution sur votre déclaration de revenus de 2015.

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