Déduction des dépenses de RS&DE en Ontario

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Avis aux lecteurs : La déduction de l'Ontario pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Cet incitatif a été remplacé par le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement pour les dépenses engagées après le 31 décembre 2008.

La déduction de l'Ontario pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental permet aux sociétés d'exclure de leur revenu imposable en Ontario le crédit d'impôt fédéral à l'investissement lié aux dépenses admissibles de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) dans le calcul du compte de dépenses de RS&DE en Ontario par le biais de l'Annexe 161 de la déclaration CT23

Comment en faire la demande

Pour demander ce crédit, remplissez l'Annexe 161 [PDF - 718 KO] de la déclaration CT23 et inscrivez le montant ainsi obtenu à la ligne 679 de la déclaration d'impôt.

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