Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement (CIORD) est un crédit d'impôt non remboursable offert aux sociétés qui exercent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) en Ontario. Le CIORD a remplacé la déduction fiscale accordée par l'Ontario au titre de la RS&DE pour les années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
La CIORD fournit un crédit d'impôt de 4,5 % basé sur les dépenses admissibles liées aux activités de RS&DE exercées en Ontario. Le crédit peut être utilisé pour réduire l'impôt que doivent payer les sociétés. Tout crédit non utilisé peut faire l'objet :
- d'un report rétrospectif de trois ans aux années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2008, ou
- d'un report prospectif de 20 ans.
Admissibilité
Les sociétés qui engagent des dépenses admissibles peuvent demander le crédit. Une dépense admissible doit :
- être associée à une activité de RS&DE exercée dans un établissement stable en Ontario, et
- être une dépense en RS&DE admissible aux fins du crédit d'impôt à l'investissement du fédéral.
Comment en faire la demande?
Les sociétés doivent demander le crédit d'impôt en remplissant l'Annexe T2SCH508 qu'elles produiront avec leur Déclaration des revenus des sociétés T2.
Pour en savoir plus
Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.
