Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (CIOES) est un crédit d'impôt remboursable. Il est offert aux sociétés pour des dépenses admissibles engagées pour produire un enregistrement sonore canadien admissible.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral de l'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le crédit d'impôt représente 20 % des dépenses admissibles engagées :
- par une société d'enregistrement sonore admissible
- pour un enregistrement sonore admissible
- par un nouvel artiste ou un nouveau groupe canadien.
Les dépenses admissibles comprennent certains coûts de production et de commercialisation d'enregistrements sonores admissibles et de vidéoclips s'y rapportant. Les dépenses engagées dans les 24 mois qui suivent la date de la première dépense admissible engagée sont admissibles au crédit. L'aide gouvernementale reçue réduit les dépenses admissibles.
Admissibilité
Pour être admissible, une société doit :
- être une société sous contrôle canadien,
- avoir exercé des activités d'enregistrement sonore en Ontario pendant au moins 12 mois,
- avoir gagné au moins 50 % de son revenu imposable en Ontario au cours de l'année d'imposition précédente,
- avoir commercialisé au moins un enregistrement sonore au cours de l'année d'imposition précédente, et
- assumer les risques financiers de l'entreprise.
Comment en faire la demande?
Les sociétés doivent obtenir un certificat d'admissibilité auprès de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour chaque enregistrement sonore admissible. Les sociétés doivent joindre le certificat et une Annexe T2SCH562 dûment remplie à leur formulaire T2 Déclaration des revenus des sociétés.
Pour en savoir plus
Consultez les sites Web de la SODIMO et de l'ARC pour plus d'information.
