Prestation Trillium de l'Ontario

Foire aux questions


Qu'entend-on par « année de versement »?

Une année de versement s'étend du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante et est fondée sur l'information fournie dans votre déclaration de l'année précédente. Par exemple, l'année de versement 2014 s'étend de juillet 2014 à juin 2015, et est fondée sur votre déclaration de 2013.


Quelle est la définition de « personne célibataire », « famille » et « enfant à charge »?

Une personne célibataire est une personne qui :

  • est âgée de 18 ans ou plus
  • n'a pas de personne à charge admissible, et qui
  • n'a pas de conjoint par mariage ou conjoint de fait.

Une famille signifie :

  • un particulier et son conjoint par mariage ou conjoint de fait, avec ou sans enfants, ou
  • un particulier avec un enfant à charge.

Un enfant à charge s'entend d'un particulier qui :

  • est à la charge du demandeur ou de son conjoint par mariage ou conjoint de fait
  • habite avec le demandeur
  • est âgé de moins de 18 ans, et qui
  • n'a pas de conjoint par mariage, de conjoint de fait ou d'enfant.

Qu'entend-on par revenu familial net rajusté?

Chaque composante de la prestation Trillium de l'Ontario (crédit de taxe de vente de l'Ontario, crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario) est calculée en fonction de votre revenu familial net rajusté, tel qu'établi d'après l'information fournie dans votre déclaration de revenus et prestations des particuliers.

En règle générale, le revenu familial net rajusté correspond à la somme des revenus nets figurant à la ligne 236 de votre déclaration et de celle de votre conjoint par mariage ou conjoint de fait (le cas échéant), moins tout versement fédéral au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et tout revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) que l'un de vous a reçus, plus tout versement fédéral au titre de la PUGE et tout revenu d'un REEI que l'un de vous deux a remboursés.

Calcul du revenu familial net rajusté :

Montant du revenu net à la ligne 236 de la déclaration T1 :

  • pour vous, si vous êtes célibataire, ou
  • la somme des revenus nets pour vous et votre conjoint par mariage ou conjoint de fait

moins :

  • prestations de la PUGE
  • prestations au titre d'un REEI

plus :

  • remboursement au titre de la PUGE
  • remboursement au titre d'un REEI.
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