- En quoi consiste la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette initiative?
- Quand la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée?
- À combien s'élève la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Comment puis-je demander la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Suis-je admissible à la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Pourquoi la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée chaque mois plutôt que sous forme de montant forfaitaire?
- Qu'arrive-t-il aux intérêts que j'avais l'habitude de recevoir avec mon paiement forfaitaire?
- Est-ce que j'aurai droit à la Prestation Trillium de l'Ontario si je suis admissible seulement à l'un ou à deux des trois crédits qui composent la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Est-ce que je continuerai de recevoir le remboursement d'impôt auquel j'ai généralement droit à la fin de l'année d'imposition?
- Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas l'option d'un versement forfaitaire unique?
- Je n'ai pas produit de déclaration de revenus et prestations pour 2011. Est-ce que je recevrai tout de même la Prestation Trillium de l'Ontario?
- À qui puis-je m'adresser si j'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de revenus?
- Pourquoi le montant que je recevrai n'apparaît-il plus sur ma déclaration de revenus?
- Qui émet la Prestation Trillium de l'Ontario?
- Comment la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée?
- Pourquoi ai-je reçu un paiement forfaitaire au lieu de versements mensuels?
- Quels sont les frais perçus pour encaisser les chèques de la Prestation Trillium de l'Ontario?
En quoi consiste la Prestation Trillium de l'Ontario?
La Prestation Trillium de l'Ontario réunit les versements combinés du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris cette initiative?
La Prestation Trillium de l'Ontario aide les Ontariennes et Ontariens à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers. Des paiements plus fréquents et plus prévisibles correspondent mieux aux échéances auxquelles sont confrontés les citoyens. Les récipiendaires peuvent ainsi toucher leur prestation plus rapidement.
Quand la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée?
Si vous y êtes admissible, la Prestation Trillium de l'Ontario vous sera versée le 10 de chaque mois.
À combien s'élève la Prestation Trillium de l'Ontario?
La Prestation Trillium de l'Ontario englobe le total des montants auxquels vous avez droit au titre du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
Comment puis-je demander la Prestation Trillium de l'Ontario?
Vous devez remplir le Formulaire ON-BEN de l'Ontario, qui fait partie de la Trousse générale d'impôt et de prestations T1, et le soumettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Produisez votre déclaration de revenus au plus tard à la date d'échéance du 30 avril afin de recevoir vos versements de la Prestation Trillium de l'Ontario dans les délais prévus Si vous produisez votre déclaration en retard, vos paiements seront retardés.
Suis-je admissible à la Prestation Trillium de l'Ontario?
Pour recevoir la Prestation Trillium de l'Ontario, vous devez avoir droit à au moins l'un des crédits suivants : crédit de taxe de vente de l'Ontario, crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ou crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
Pourquoi la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée chaque mois plutôt que sous forme de montant forfaitaire?
En passant d'un paiement forfaitaire versé à la fin de l'année d'imposition, à des versements mensuels tout au long de l'année, nous suivons l'approche adoptée pour la Prestation ontarienne pour enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le crédit pour taxe sur les produits et services.
De nombreuses personnes aux quatre coins de la province nous ont indiqué que des paiements réguliers et prévisibles les aideraient à assumer leurs dépenses mensuelles au fur et à mesure qu'elles reçoivent leurs factures. Cette nouvelle approche aidera les contribuables à mieux gérer leurs coûts domestiques.
Dans le budget de 2013, le gouvernement propose de donner aux bénéficiaires de la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO) le choix de recevoir leur prestation sous forme de paiements mensuels ou d'un paiement unique. Ce choix pourrait être fait à partir de 2014 sur la déclaration de revenus de 2013. Pour plus de détails : Deux options pour la prestation trillium de l'Ontario.
Qu'arrive-t-il aux intérêts que j'avais l'habitude de recevoir avec mon paiement forfaitaire?
Par le passé, il faillait attendre d'avoir produit sa déclaration de revenus pour obtenir ses crédits d'impôt de l'Ontario pour l'année.
Les Ontariennes et Ontariens recevront désormais certains de leurs crédits d'impôt plus rapidement et plus fréquemment qu'auparavant, grâce aux paiements mensuels anticipés de certains crédits remboursables. Grâce au nouveau calendrier de versement, une personne qui recevait auparavant un paiement forfaitaire en avril touchera désormais ses crédits d'impôt 9 mois plus tôt. Et arrivé avril, elle aura déjà reçu 75 % de ses crédits d'impôt.
Par exemple, les citoyens ont commencé à toucher leurs crédits de 2011 avant d'avoir produit leur déclaration de revenus pour 2011. Les versements du crédit d'impôt de l'Ontario pour la taxe de vente ont été versés en août 2011, novembre 2011, février 2012, et en mai 2012. Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers 2011, ainsi que le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario 2011 ont été versés ensemble. Les versements de ces crédits ont été effectués en juillet, en décembre 2011, en mars 2012 ainsi qu'en juin 2012.
Une fois que les contribuables ont produit leur déclaration de revenus 2011, ils ont commencé à toucher leurs crédits d'impôt 2012 plus tôt également – ils ont reçu en effet les versements en juillet 2012 ainsi que chaque mois par la suite, pendant un total de 12 mois, au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario.
Est-ce que j'aurai droit à la Prestation Trillium de l'Ontario si je suis admissible seulement à l'un ou à deux des trois crédits qui composent la Prestation Trillium de l'Ontario?
Oui, vous recevrez la Prestation Trillium de l'Ontario si vous avez droit à au moins l'un des crédits suivants : crédit de taxe de vente de l'Ontario, crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ou crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.
Est-ce que je continuerai de recevoir le remboursement d'impôt auquel j'ai généralement droit à la fin de l'année d'imposition?
Si votre remboursement se limite à la Prestation Trillium de l'Ontario, vous la recevrez sous forme de versements mensuels. Toutefois, si vous avez droit à d'autres crédits, ou si votre employeur a retenu un montant d'impôt trop élevé sur votre salaire, vous pourriez avoir droit à un remboursement une fois que votre déclaration de revenus aura été produite, en plus de vos versements mensuels au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario.
Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas l'option d'un versement forfaitaire unique?
Le gouvernement de l'Ontario a augmenté le seuil de 240 $ à 360 $ par an afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de toucher leur prestation annuelle sous forme de paiement forfaitaire, lequel leur sera versé en juillet de chaque année.
Les personnes ayant droit à des prestations annuelles de plus de 360 $ continueront à recevoir des versements mensuels.
Les Ontariennes et Ontariens reçoivent désormais leur argent plus tôt et de manière prévisible, au moment où ils en ont besoin pour payer leurs factures, plutôt que d'attendre d'avoir produit leur déclaration de revenus l'année suivante.
La Prestation Trillium de l'Ontario s'inscrit dans le cadre de l'engagement permanent pris par le gouvernement ontarien d'accorder un allégement aux Ontariennes et Ontariens à moyen revenu et elle appuie la Stratégie de réduction de la pauvreté.
Je n'ai pas produit de déclaration de revenus et prestations pour 2011. Est-ce que je recevrai tout de même la Prestation Trillium de l'Ontario?
Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer, et demander la Prestation Trillium de l'Ontario. Vous devez remplir le Formulaire ON-BEN de l'Ontario, qui fait partie de la Trousse générale d'impôt et de prestations T1. Si vous produisez votre déclaration après la date d'échéance, vous recevrez tout de même la Prestation Trillium de l'Ontario, mais vos paiements débuteront un peu plus tard.
À qui puis-je m'adresser si j'ai besoin d'aide pour remplir ma déclaration de revenus?
Il existe des moyens sans frais de produire votre déclaration de revenus des particuliers. Les personnes dont la déclaration de revenus est simple peuvent utiliser un logiciel de préparation de déclarations de revenus proposé par l'un des nombreux services de production de déclarations de revenus en ligne.
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt est un partenariat entre l'ARC et divers organismes communautaires qui vise à aider les particuliers admissibles à remplir leur déclaration de revenus.
Pour en savoir plus sur les comptoirs de préparation des déclarations de revenus, appelez la ligne d'information sur l'impôt des particuliers au 1 800 959-8281. Des comptoirs sont ajoutés régulièrement, surtout à l'approche de la date limite de production des déclarations.
Pourquoi le montant que je recevrai n'apparaît-il plus sur ma déclaration de revenus?
À compter des déclarations de revenus 2011, les Ontariennes et Ontariens n'ont plus à calculer le montant de certains crédits d'impôt remboursables auquel ils ont droit sur leur déclaration de revenus. Pour les contribuables ontariens, le processus est donc simplifié. Dorénavant, l'ARC se chargera de calculer ce montant pour vous en fonction des renseignements fournis dans votre déclaration.
La plupart des logiciels de préparation des déclarations vous donnent un montant estimatif du remboursement auquel vous devriez avoir droit en termes de crédits d'impôt remboursables de l'Ontario, lorsque vous produisez votre déclaration. Les montants réels seront indiqués dans les avis de cotisation que vous recevrez de la part de l'ARC après avoir produit votre déclaration.
Vous pouvez également utiliser le calculateur de crédit d'impôt de l'Ontario pour obtenir le montant estimatif de vos économies d'impôt. Ce calculateur de crédit d'impôt peut servir à titre indicatif seulement. Vous devez produire une déclaration de revenus – même si vous n'avez gagné aucun revenu – pour savoir à quels crédits d'impôt et prestations vous avez droit et quels montants vous pouvez escompter recevoir.
Qui émet la Prestation Trillium de l'Ontario?
L'ARC émet la Prestation Trillium de l'Ontario au nom de la province.
Comment la Prestation Trillium de l'Ontario sera-t-elle versée?
Si vous recevez votre remboursement d'impôt sur le revenu par dépôt direct, vos versements de la Prestation Trillium de l'Ontario vous seront également remis de cette façon. Autrement, vous recevrez vos paiements par chèque. Vous pouvez encaisser vos chèques sans frais auprès d'un grand nombre de banques canadiennes.
La méthode du dépôt direct est toutefois plus rapide et plus pratique. Vous pouvez faire une demande de dépôt direct par le biais du service « Mon compte » ou en remplissant un formulaire de Demande de dépôt direct disponible par le biais du site Web de l'ARC. On peut également obtenir de l'aide pour remplir ce formulaire auprès de l'ARC, au 1 800 959-8281.
Pourquoi ai-je reçu un paiement forfaitaire au lieu de versements mensuels?
Si vous produisez votre déclaration de revenus au plus tard à la date d'échéance du 30 avril et que le montant auquel vous avez droit cette année au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario est de 360 $ ou moins, vous recevrez un seul paiement le 10 juillet. Si vous produisez votre déclaration en retard, ce montant vous sera remis lors du premier mois de versement.
Des règles spéciales s'appliquent aux Prestation Trillium de l'Ontario de moins de 10 $. Si vous avez droit à 2 $ ou moins pour l'année au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario, vous ne recevrez pas de paiement. En règle générale, l'Agence du revenu du Canada ne perçoit pas et ne rembourse pas les montants de moins de 2 $. Toutefois, si vous avez droit à une Prestation Trillium de l'Ontario de plus de 2 $ mais moins de 10 $, ce montant sera augmenté et passera à 10 $, que vous toucherez sous un seul même paiement.
Quels sont les frais perçus pour encaisser les chèques de la Prestation Trillium de l'Ontario?
Les chèques de la Prestation Trillium de l'Ontario, peuvent être encaissés sans frais auprès des banques canadiennes. Si vous souhaitez minimiser les frais et coûts associés à votre compte bancaire, adressez-vous à votre banque ou caisse populaire. Certaines banques canadiennes proposent des comptes bancaires sans frais où vous pouvez faire déposer directement vos versements.
