À compter de juillet 2012, la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO) réunira en un seul et même versement mensuel:
- le crédit de taxe de vente de l'Ontario
- le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, et
- le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
Par le biais de ces crédits d'impôt remboursables, l'Ontario procure un allégement fiscal aux Ontariennes et Ontariens à revenu faible ou modeste pour aider à:
- assumer leurs frais énergétiques
- assumer le coût de la taxe de vente et des impôts fonciers
Grâce à la PTO, les Ontariennes et Ontariens recevront désormais des paiements plus tôt et plus fréquemment qu'auparavant. Cette approche permet de mieux faire correspondre les paiements aux échéances des factures que reçoivent les citoyens. Par le passé, la plupart des crédits d'impôt étaient versés une fois par année, après la production de la déclaration de revenus.
Paiements mensuels ou montant forfaitaire
L'Ontario demeure à l'écoute des Ontariennes et Ontariens qui souhaitent disposer d'un plus grand choix quant au mode de versement des paiements effectués dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario. Le gouvernement examine présentement différentes options qui permettraient aux contribuables, à compter de l'année prochaine, de choisir entre des paiements mensuels et un montant forfaitaire. Aussi, assurez-vous de produire votre déclaration de revenus pour pouvoir recevoir les crédits d'impôt auxquels vous avez droit cette année.
Pour cette année, la Prestation Trillium de l'Ontario sera remise en 12 versements, à compter du mois de juillet. Ce calendrier de paiement a été instauré l'an dernier pour permettre aux contribuables de profiter de paiements plus prévisibles et plus fréquents, afin d'aider à gérer plus facilement leurs factures mensuelles.
Les Ontariennes et Ontariens admissibles reçoivent déjà la majeure partie des paiements versés au titre du crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO), du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF), et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO). Les prochains paiements applicables à ces crédits seront versés en mai et juin 2012.
Pour demander cette prestation mensuelle, il suffit aux Ontariennes et Ontariens admissibles de produire une déclaration de revenus des particuliers – même s'ils n'ont aucun revenu à déclarer.
Chèques mensuels vs dépôt direct
Si vous recevez votre remboursement d'impôt sur le revenu par depôt direct vos versements de la Prestation Trillium de l'Ontario vous seront également remis de cette façon si vous y avez droit. Autrement, vous recevrez vos paiements par chèque. Vous pouvez encaisser vos chèques sans frais auprès d'un grand nombre de banques canadiennes.
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