Le crédit d'impôt pour contributions politiques encourage la participation de la population au processus politique provincial. Le crédit est accordé par l'Ontario par le biais du régime d'impôt sur le revenu des particuliers. Un remboursement peut être accordé si le total des crédits d'impôt de l'Ontario est supérieur à l'impôt à payer sur votre déclaration.
Pour être admissible au crédit d'impôt, vous devez :
- être un résident de l'Ontario au 31 décembre de l'année d'imposition
- avoir versé des contributions admissibles à un parti politique inscrit en Ontario, une association de circonscription inscrite ou un(e) candidat(e) inscrit(e) à une élection provinciale en Ontario
Qui peut demander ce crédit d'impôt?
Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait pouvez demander le crédit d'impôt. Une même contribution figurant sur un seul reçu officiel ne peut être divisée.
Comment puis-je demander ce crédit d'impôt?
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt uniquement pour l'année au cours de laquelle la contribution a été versée. Dans certains cas, ce crédit peut être demandé sur la déclaration d'une personne décédée au cours de l'année d'imposition. Il suffit de suivre les étapes indiquées ci-dessous :
- Remplissez le formulaire de crédits de l'Ontario ON479 intégré dans votre déclaration de revenus des particuliers.
- Joignez tous les reçus officiels de vos contributions politiques. Vous pouvez les obtenir auprès du directeur des finances de tout parti politique inscrit, toute association de circonscription inscrite ou tout(e) candidat(e) inscrit(e) à une élection provinciale en Ontario.
Comment le crédit d'impôt est-il calculé?
Le montant du crédit d'impôt est calculé à partir du total des contributions versées durant l'année. Vous pouvez demander jusqu'à un maximum de 1 240 $ par année. Ce plafond est atteint lorsque les contributions politiques admissibles totalisent 2 821 $. Par exemple, vous pouvez demander chaque année 75 pour cent pour la première tranche de 372 $ de contributions versées durant l'année; plus 50 pour cent pour la tranche suivante de 868 $; plus 33 1⁄3 pour cent d'un montant de plus de 1 240 $, mais sans dépasser 2 821 $. Pour plus de précisions, consultez la feuille de calcul provinciale.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des renseignements additionnels dans les documents que vous recevrez avec votre déclaration de revenus.
