Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier

Cette subvention aide les personnes âgées à assumer le coût de leurs impôts fonciers.

Quel montant pourrais-je recevoir?

Vous pourriez recevoir jusqu'à 500 $ par année.

Utilisez le calculateur en ligne pour savoir combien d'argent vous pourriez recevoir

Y ai-je droit?

Vous pouvez avoir droit à la subvention si :

  • vous ou votre conjoint par mariage/conjoint de fait avez payé des impôts fonciers en Ontario au cours de l'année précédente
  • vous répondez aux critères de revenu
  • en date du 31 décembre de l'année précédente, vous :
    • étiez âgé(e) de 64 ans ou plus
    • résidiez en Ontario
    • étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez (ou votre conjoint par mariage/conjoint de fait).

Qui est considéré comme résident de l'Ontario?

Comment est calculé le montant de ma subvention?

Si vous êtes célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf/veuve

Vous pourriez recevoir 500 $ si votre revenu familial net rajusté (« revenu ») pour l'année précédente était de 35 000 $ ou moins.

Le montant de votre subvention sera réduit de 3,33 pour cent de votre revenu au-delà de 35 000 $.

Si votre revenu s'élève à 50 000 $ ou plus, vous n'aurez pas droit à cette subvention.

Si vous êtes marié(e) ou vivez en union de fait

Vous pourriez recevoir 500 $ si votre revenu familial net rajusté (« revenu ») pour l'année précédente était de 45 000 $ ou moins.

Le montant de votre subvention sera réduit de 3,33 pour cent de votre revenu au-delà de 45 000 $.

Si vous gagnez 60 000 $ ou plus en tant que couple, vous n'aurez pas droit à cette subvention.

Vous et votre conjoint par mariage ou conjoint de fait ne pouvez pas toucher tous les deux cette subvention : seulement l'un d'entre vous peut la recevoir.

Définition : revenu familial net rajusté

Comment puis-je demander cette subvention?

Vous devez demander cette subvention chaque année en remplissant la Demande ON-BEN de la prestation Trillium de l'Ontario et de la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, qui fait partie de votre déclaration de revenus et prestations des particuliers (déclaration).

Indiquez le montant d'impôts fonciers que vous avez payé à la ligne 6112 de la demande ON-BEN.

Vous devez utiliser le total des impôts fonciers payés, y compris les impôts fonciers municipaux et scolaires. Si vous habitez dans un territoire non érigé en municipalité, vous pouvez inclure les montants perçus en vertu de la Loi sur l'impôt foncier provincial ou de la Loi sur les régies des routes locales, ou encore, de la Loi sur les régies locales des services publics.

Vous pouvez avoir droit à cette subvention même si vous n'avez aucun impôt sur le revenu à payer.

La date limite pour produire sa déclaration est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous produisez votre déclaration en retard, votre paiement pourrait être retardé.

Téléchargez la Demande ON-BEN de la prestation Trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Quand devrais-je recevoir mon argent?

La subvention est versée dans les quatre à huit semaines suivant la réception de votre avis de cotisation de l'Agence du revenu du Canada (l'ARC). Le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour émettre ses paiements. Vous pouvez faire une demande de dépôt direct par le biais du service en‑ligne de l'ARC « Mon compte » ou en remplissant un formulaire d'inscription au dépôt direct. Si vous avez besoin d'aide pour la mise en place du dépôt direct, communiquez avec l'ARC, au 1 800 959‑8281.

Remarque : La subvention ne peut être assignée à un service de préparation de déclarations.

Vous pouvez également avoir droit à la partie crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers de la prestation Trillium de l'Ontario.

Lisez sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers

Consultez les dates d'émission des prestations de l'ARC

Calculateur de crédits d'impôt. Allez-vous recevoir de l'argent?

Le saviez-vous?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Utilisez notre calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration?

Si vous ne parvenez pas à préparer votre déclaration de revenus et de prestations par vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait vous aider.

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