Crédit de taxe de vente de l'Ontario

Combien recevrai-je?

Le montant maximum du crédit de taxe de vente de l'Ontario pour de l'année de versement 2013-2014 s'élève à 278 $ pour chaque adulte et chaque enfant de moins de 19 ans. Utilisez le calculateur de crédits d'impôt de l'Ontario pour calculer le montant que vous pourriez recevoir. Le montant que vous recevrez n'est pas imposable et dépend de :

• la taille de votre famille, et de
• votre revenu familial net rajusté.

Comment ce montant est-t-il calculé?

Votre calcul commence à 278 $ pour chaque adulte, plus 278 $ pour chaque enfant. Le montant que vous recevrez sera réduit de 4 % de votre revenu supérieur à 21 410 $ ou 26 763 $.

Si vous êtes célibataire et avez un revenu familial net rajusté, tel qu'établi d'après l'information fournie dans votre déclaration de revenus des particuliers 2012, supérieur à 21 410 $ pour l'année d'imposition 2012, le montant que vous recevrez pour l'année de versement 2013-2014 sera réduit de 4 % de votre revenu supérieur à 21 410 $. Les familles (y compris les familles monoparentales) ayant un revenu familial net rajusté supérieur à 26 763 $ pour l'année d'imposition 2012 verront leurs paiements pour l'année de versement 2013-2014 réduits de 4 % de leur revenu au-delà de 26 763 $.

Ce crédit s'ajoute aux paiements du crédit pour la TPS/TVH, de sorte que le montant auquel vous avez droit n'affecte pas votre crédit de TPS/TVH et vice versa.

Le montant maximum du crédit de taxe de vente de l'Ontario augmentera chaque année en fonction de l'inflation.

Comment puis-je en faire la demande?

Pour avoir droit à ce crédit, vous devez produire une déclaration de revenu des particuliers.

N'oubliez pas de cocher « Oui » à la question « Demandez-vous le crédit de la TPS/TVH ou le crédit de taxe de vente de l'Ontario? » à la page 1 de votre déclaration.

Quand puis-je m'attendre à recevoir mon crédit?

Le crédit est versé chaque mois dans le cadre de la Prestation Trillium de l'Ontario. Pour recevoir vos paiements mensuels à compter de juillet 2013, vous devez produire votre déclaration de revenus des particuliers 2012 au plus tard le 30 avril 2013. Si vous soumettez votre déclaration après cette date, vos paiements seront retardés.

Le montant des paiements pour la période de juillet 2013 à juin 2014 sera fondé sur l'information fournie dans votre déclaration de revenus des particuliers 2012.

Consultez le calendrier de paiements des crédits d'impôt et des prestations de l'Ontario

• Qu'entend-on par « année de versement »?
• Si j'ai un conjoint par mariage ou un conjoint de fait, lequel de nous deux doit demander le crédit de taxe de vente de l'Ontario?
• Je partage la garde de mon/mes enfant(s) à charge avec mon ex-conjoint par mariage/de fait. Comment le crédit sera-t-il établi?
• Puis-je tout de même recevoir le crédit de taxe de vente de l'Ontario 2011-2012 si je n'ai pas produit ma déclaration de revenus des particuliers de 2010?
• Où puis-je encaisser les chèques du crédit de taxe de vente de l'Ontario au titre de la Prestation Trillium de l'Ontario?