Crédit de taxe de vente de l'Ontario

Ce crédit aide les personnes à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Ce crédit fait partie d'une prestation unique appelée prestation Trillium de l'Ontario.

Quel montant pourrais-je recevoir?

Pour l'année de versement 2014, le montant maximum du crédit s'élève à 281 $. Vous pouvez également recevoir un crédit additionnel pouvant atteindre 281 $ pour :

  • votre conjoint par mariage ou conjoint de fait, et
  • chaque enfant à charge âgé de moins de 19 ans au début du mois du paiement.

Ces montants sont rajustés chaque année en fonction de l'inflation.

Utilisez le calculateur en ligne pour savoir combien vous pourriez recevoir

Définition : année de versement

Y ai-je droit?

Vous pouvez avoir droit au crédit si vous :

  • habitiez en Ontario au début du mois du versement; et
  • êtes âgé(e) de 19 ans ou plus; ou si
  • vous avez (ou avez eu) un conjoint par mariage ou un conjoint de fait; ou
  • êtes un parent et vivez (ou avez vécu) avec votre enfant.

Qui est considéré comme résident de l'Ontario?

Comment est calculé le montant que je recevrai pour l'année de versement 2014?

Le montant du crédit est fondé sur votre revenu familial net rajusté de 2013 et la taille de votre famille.

Si vous êtes célibataire sans enfant, le crédit sera réduit de quatre pour cent de votre revenu familial net rajusté supérieur à 21 625 $.

Les familles monoparentales ou les couples mariés ou vivant en union de fait verront le montant de leur crédit réduit de quatre pour cent de leur revenu familial net rajusté supérieur à 27 031 $.

Ce crédit s'ajoute aux paiements du crédit pour la TPS/TVH, de sorte que le montant auquel vous avez droit n'affecte pas votre crédit au titre de la TPS/TVH et vice versa.

Définition : revenu familial net rajusté

Définition : « personne célibataire », « famille », « enfant à charge »

Comment puis-je demander ce crédit?

Pour demander ce crédit, vous devez produire une déclaration de revenus et de prestations des particuliers (la « déclaration »).

Vous devez cocher « Oui » à la question « Demandez-vous le crédit de la TPS/TVH ou le crédit de taxe de vente de l'Ontario? » à la page 1 de votre déclaration. Ce crédit est émis séparément des paiements trimestriels versés au titre du crédit pour la TPS/TVH.

Vous pouvez avoir droit à ce paiement même si vous n'avez aucun impôt sur le revenu à payer.

La date limite pour produire sa déclaration est fixée au 30 avril de chaque année. Si vous produisez votre déclaration en retard, vos paiements pourraient être retardés.

Obtenez votre Trousse générale d'impôt et de prestations auprès de l'Agence du revenu du Canada

Pour en savoir plus sur le crédit pour la TPS/TVH

Quand devrais-je recevoir mon argent?

Ce crédit fait partie d'une prestation unique appelée prestation Trillium de l'Ontario.

Quand la prestation Trillium de l'Ontario est-elle versée?

Consultez les dates d'émission des prestations de l'ARC

Calculateur de crédits d'impôt. Allez-vous recevoir de l'argent?

Autres sujets d'intérêt

Le saviez-vous?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Utilisez notre calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

Si vous êtes une personne âgée, vous pourriez également avoir droit à la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.

Besoin d'aide pour remplir votre déclaration?

Si vous ne parvenez pas à préparer votre déclaration de revenus et de prestations par vous-même, le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pourrait vous aider.

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