Incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail

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Avis aux lecteurs : L'incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Cet incitatif n'est pas disponible pour dépenses engagées après le 31 décembre 2004.

L'incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail (IFAMT) est mis à la disposition des entreprises ayant engagé des dépenses admissibles après le 1er juillet 1998 et avant le 1er janvier 2005 afin de pouvoir accueillir de nouveaux employés atteints d'un handicap.

Avantage(s)

L'incitatif est fondé sur deux types de dépenses. Dans le premier cas, les dépenses doivent avoir été engagées par une entreprise au cours d'un exercice financier en vue d'assurer les services d'un interprète gestuel, d'un interprète tactile, d'un preneur de notes, d'un lecteur ou d'un préposé afin de faciliter l'entrevue d'emploi d'un candidat. Dans le deuxième cas, les dépenses admissibles (jusqu'à concurrence de 50 000 $ par employé) doivent avoir été engagées par une entreprise au cours d'un exercice financier afin de pouvoir accueillir des employés admissibles.

Admissibilité

L'entreprise doit être exploitée à partir d'un établissement stable établi en Ontario, et être assujettie à l'impôt sur le revenu.

Comment en faire la demande

L'IFAMT est une déduction applicable au calcul du revenu imposable en Ontario. Le montant de l'IFAMT est demandé à la ligne 668 de la déclaration d'impôt. Entrez ensuite le nombre d'employés à la ligne 669 de la déclaration.

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