http://www.fin.gov.on.ca/fr/index.html Comprend les publications affichés sur le site web du Ministère des Finances de l'Ontario. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009 Fri, 20 Nov 2009 10:30:00 EDT http://www.ontario.ca/fr/general/004805 http://www.ontario.ca/ontprodconsume/groups/content/@share/documents/images/012332.gif 175 76 http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html#091113 Une mise jour présentent les dernières nouvelles économiques. Le 20 novembre 2009 10:30:00 EDT Fri, 20 Nov 2009 10:30:00 EDT Fri, 20 Nov 2009 10:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/factsheet.html#091119 Le document Profil de l'Ontario donnent un aperçu actuel de l'économie. Le 19 novembre 15:00:00 EDT Thu, 19 Oct 2009 15:00:00 EST Thu, 19 Oct 2009 15:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/fbbb.html Réduction des impôts des particuliers et des sociétés et harmonisation des taxes de vente Mon, 16 Nov 2009 13:10:00 EST Mon, 16 Nov 2009 13:10:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/auto/faq.html Réforme de l'assurance-automobile - Foire aux questions Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/auto/index.html Grâce aux propositions présentées le 2 novembre 2009, l'Ontario procurerait aux consommateurs davantage de choix et une plus grande marge de manœuvre en ce qui concerne leur couverture d'assurance-automobile. Mon, 02 Nov 2009 10:30:00 EST Mon, 02 Nov 2009 10:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/citca.html Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario Mon, 16 Nov 2009 13:10:00 EST Mon, 16 Nov 2009 13:10:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/projections/index.html La section des projections démographiques pour l'Ontario affiche les plus récentes projections démographiques du ministère des Finances sur 30 ans pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement. Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/projections/statement.html La compétitivité de plus en plus acharnée à l'échelle mondiale en matière d'investissements et d'emplois pose une menace aux sources de prospérité traditionnelles de l'Ontario. Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST Mon, 09 Nov 2009 10:35:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq2.html#091105 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Jeudi, le 5 novembre 2009 Thu, 05 Nov 2009 14:20:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2009-10/supplementary/index.html Lorsque le gouvernement doit obtenir I'autorisation de l'Assemblée législative pour engager des dépenses supplémentaires une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses. Thu, 22 Oct 2009 13:35:00 EDT Thu, 22 Oct 2009 13:35:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/fallstatement/2009/index.html Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2009, on s'est servi des plus récents renseignements disponibles en date du 15 octobre 2009 pour mettre à jour les hypothèses économiques sur lesquelles repose le budget de l'Ontario de 2009. L'incidence de ces changements a été appliquée aux prévisions de revenus et de dépenses du gouvernement, ce qui a entraîné une modification des résultats financiers prévus pour l'exercice en cours. Thu, 22 Oct 2009 13:15:00 EDT Thu, 22 Oct 2009 13:15:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2009/sp10-CanClub.html Notes d'allocution du ministre Duncan devant le Canadian Club et l'Empire Club le 20 octobre Wed, 21 Oct 2009 10:12:00 EDT Wed, 21 Oct 2009 10:12:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/bulletins/2009_10_19_electricity.html Afin d'encourager les efficiences et les investissements dans le secteur de l'électricité de l'Ontario, Dwight Duncan, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait l'intention de rendre permanente l'exemption temporaire de l'impÔt sur les transferts d'électricité au sein du secteur public. Mon, 19 Oct 2009 16:09:00 EDT Mon, 19 Oct 2009 16:09:00 EDT http://canadianclub.org/do/event?event_id=3088 Joignez-vous au Forum national le mardi 20 octobre prochain pour entendre le ministre des Finances de l'Ontario, M. Dwight Duncan Thu, 15 Oct 2009 14:15:00 EDT Thu, 15 Oct 2009 14:15:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecaccts/index.html#091009 La situation économique de l'Ontario est mise à jour dans les Comptes économiques. Le 9 octobre 2009 12:00:00 EDT Fri, 09 Oct 2009 12:00:00 EDT Fri, 09 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2009/index.html Les Comptes publics de l'Ontario est un important document de responsabilisation qui présente les états financiers de la province, résume les principaux faits financiers et économiques de l'exercice précédent et fait rapport sur la performance de la province par rapport aux objectifs énoncés dans le budget de l'Ontario. Le 25 septembre 2009 13:00:00 EDT Fri, 25 Sep 2009 13:00:00 EDT Fri, 25 Sep 2009 13:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/bulletins/2009_09_10_filmtax.html Le 29 juin 2009, le gouvernement de l'Ontario a annoncé des mesures de bonification proposées au crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP). Le 10 septembre 2009 16:35:00 EDT Thu, 10 Sep 2009 16:35:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/pension/submissions/index.html Il s'agit d'une sélection des soumissions que le ministère des Finances a reçues au sujet du rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite. Le 20 août 10:37:00 EDT Thu, 20 Aug 2009 10:37:00 EDT Thu, 20 Aug 2009 10:37:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/finances/2009/ofin091.html#090728 Dans les rapports trimestriels des finances de l'Ontario, le ministère des Finances publie des données actualisées sur les perspectives budgétaires de l'Ontario pendant l'exercice financier en cours, dont des renseignements à jour sur les principaux volets des recettes et des dépenses qui figurent dans le plan financier. Le 28 juillet 2009 13:00:00 EDT Tue, 28 Jul 2009 12:30:00 EDT Tue, 28 Jul 2009 12:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2009/addenda_09.html Le présent addenda comprend les changements, les ajouts et les suppressions apportés à la version du 31 mars 2009 de la Divulgation pour 2008 en vertu de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. Le 15 juillet 2009 13:00:00 EDT Wed, 15 Jul 2009 13:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq1.html#090708 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Mar, 08 Jui 2009 11:00:00 EDT Tue, 08 Jul 2009 11:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2009-10/volume1/index.html Le Budget des dépenses 2009-2010 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2009. Mar, 21 avr 2009 15:30:00 EDT Tue, 21 Apr 2009 15:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecaccts/index.html La situation économique de l'Ontario est mise jour dans les Comptes économiques. Jeu, 09 avr 2009 09:30:00 EDT Thu, 09 Apr 2009 09:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2008-09/supplementary2/Supplemetary_1.html Le Budget des dépenses est disponible en format PDF et HTML. La version PDF reproduit fidèlement la version imprimée. La version HTML est un format accessible. Mar, 31 mar 2009 15:06:00 EDT Tue, 31 Mar 2009 15:06:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2009/index.html Dans le cadre de son engagement envers une responsabilité et une transparence accrues, le gouvernement de l'Ontario a rendu public aujourd'hui un document sur les salaires et les avantages sociaux des employés de la fonction publique et du secteur parapublic de l'Ontario qui ont gagné 100 000 $ ou plus en 2008. Mar, 31 mar 2009 11:00:00 EDT Tue, 31 Mar 2009 11:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2009/ Dans le budget de 2009, le gouvernement McGuinty énonce un plan pour venir en aide aux familles touchées par la crise économique mondiale et place l'Ontario sur la voie d'une compétitivité et d'une prospérité accrues. Jeu, 26 mar 2009 16:00:00 EDT Thu, 26 Mar 2009 16:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2009/pssdguide.html La principale exigence imposée aux organisations visées est de rendre accessible au public leur registre ou leur déclaration selon laquelle il n'y a pas de traitement d'employés divulguer au plus tard le 31 mars. Elles sont également tenues de faire parvenir, au plus tard le 31 mars, leur registre ou leur déclaration au ministère leur ayant fourni une aide financière. Lun, 26 jan 2009 11:35:00 EST Mon, 26 Jan 2009 11:35:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq3.html La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Ven, 09 jan 2009 15:00:00 EST Fri, 09 Jan 2009 15:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecaccts/eca.html La situation économique de l'Ontario est mise jour dans les Comptes économiques. Ven, 09 jan 2009 09:15:00 EST Fri, 09 Jan 2009 09:15:00 EST