Ministère des Finances http://www.fin.gov.on.ca/fr/index.html Comprend les publications affichés sur le site web du Ministère des Finances de l'Ontario. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012 Fri, 04 May 2012 08:30:00 EDT Gouvernement de l'Ontario http://www.ontario.ca/fr/general/004805 http://www.ontario.ca/ontprodconsume/groups/content/@share/documents/images/012332.gif 175 76 Mises à jour économiques http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html#120413 Les documents Mise à jour de la situation économique hebdomadaire donnent un aperçu actuel de l'économie de l'Ontario. Fri, 11 mai 2012 09:30:00 EDT Fri, 4 mai 2012 09:30:00 EDT Profil de l’Ontario http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/factsheet.html#120504 Le document Profil de l’Ontario donnent un aperçu actuel de l’économie. Fri, 04 May 2012 08:30:00 EDT Fri, 04 May 2012 08:30:00 EDT Début des consultations sur les régimes de retraite du secteur public http://news.ontario.ca/mof/fr/2012/04/debut-des-consultations-sur-les-regimes-de-retraite-du-secteur-public.html Début des consultations sur les régimes de retraite du secteur public Wed, 25 Apr 2012 11:30:00 EDT Wed, 25 Apr 2012 11:30:00 EDT Budget des dépenses de la province de l'Ontario, 2012-2013, Volume 1 http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2012-13/volume1/index.html Le Budget des dépenses 2012-2013 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2012. Tue, 24 Apr 2012 15:30:00 EDT Tue, 24 Apr 2012 15:30:00 EDT Comptes économiques de l’Ontario - Quatrième trimestre de 2011 http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecaccts/index.html#120405 La situation économique de l’Ontario est mise à jour dans les Comptes économiques. Thu, 05 Apr 2012 11:30:00 EDT Thu, 05 Apr 2012 11:30:00 EDT Budget de l'Ontario 2012 http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2012/index.html Des mesures décisives pour l'Ontario Tue, 27 Mar 2012 16:05:00 EDT Tue, 27 Mar 2012 16:05:00 EDT Divulgation des traitements 2012 (Divulgation pour l'année 2011) http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2012/index.html La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public rend le secteur public de l'Ontario plus ouvert et responsable devant les contribuables. Fri, 23 Mar 2012 10:30:00 EDT Fri, 23 Mar 2012 10:30:00 EDT Rapport démographique trimestriel de l'Ontario : Faits saillants du quatrième trimestre de 2011 http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq4.html#120321 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Wed, 21 Mar 2012 09:05:00 EDT Wed, 21 Mar 2012 09:05:00 EDT Taux d'intérêt pour la période du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2012Q1
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Mon, 5 Mar 2012 10:00:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2012Q1     Commission de réforme des services publics de l’Ontario http://www.fin.gov.on.ca/fr/reformcommission Des services publics pour la polulation Ontarienne : Cap sur la viabilité et l’excellence Fri, 15 Feb 2012 14:15:00 EST Fri, 15 Feb 2012 14:15:00 EST Crédits d'impôt et prestations de l'Ontario - Plafonds, paliers de revenu et taux d'élimination progressive http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/incomeranges.html 26 Jan 2012 16:30:00 EST 26 Jan 2012 16:30:00 EST