http://www.fin.gov.on.ca/fr/index.html Comprend les publications affichés sur le site web du Ministère des Finances de l'Ontario. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012 Fri, 10 Feb 2012 13:35:00 EST http://www.ontario.ca/fr/general/004805 http://www.ontario.ca/ontprodconsume/groups/content/@share/documents/images/012332.gif 175 76 http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html Les documents Mise à jour de la situation èconomique hebdomadaire donnent un aperçu actuel de l'économie de l'Ontario. Fri, 10 Feb 2012 13:35:00 EST Fri, 10 Feb 2012 13:35:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/factsheet.html#120203 Le document Profil de l'Ontario donnent un aperçu actuel de l'économie. Fri, 03 Feb 2012 14:40:00 EST Fri, 03 Feb 2012 14:40:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/incomeranges.html 26 Jan 2012 16:30:00 EST 26 Jan 2012 16:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2012/index.html#120123 Le FPMO est le plus important paiement de reprise versé aux municipalités par la province. 23 Jan 2012 13:30:00 EST 23 Jan 2012 13:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecaccts/index.html#111026 La situation économique de l'Ontario est mise à jour dans les Comptes économiques. Mon, 16 Jan 2012 13:30:00 EST Mon, 16 Jan 2012 13:30:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#120101 Période des prestations : du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 Sun, 1 Oct 2012 09:00:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#120101 http://www.rev.gov.on.ca/fr/credit/benefitpayments.html Tue, 20 Dec 2011 13:20:00 EST Tue, 20 Dec 2011 13:20:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq3.html#111220 Les faits et chiffres importants sur la démographie de la province - deuxième trimestre de 2011. Tue, 20 Dec 2011 08:50:00 EST Tue, 20 Dec 2011 08:50:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#111208 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Thu, 08 Dec 2011 14:00:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#111208 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q4

6 % sur les taxes/impôts dus au ministère

0 % sur les paiements en trop

3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli

3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours

]]> Thu, 08 Dec 2011 09:00:00 EST http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q3 http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html Les documents Mise à jour de la situation èconomique hebdomadaire donnent un aperçu actuel de l'économie de l'Ontario. Fri, 02 Dec 2011 12:15:00 EST Fri, 02 Dec 2011 12:15:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/fallstatement/2011/index.html#111123 Mise à jour des hypothèses économiques du budget de l’Ontario de 2011 Wed, 23 Nov 2011 15:30:00 EST Wed, 23 Nov 2011 15:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq2.html#111006 Les faits et chiffres importants sur la démographie de la province - deuxième trimestre de 2011. Thu, 06 Oct 2011 08:45:00 EDT Thu, 06 Oct 2011 08:45:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2011/index.html#110823 Les Comptes publics de l'Ontario est un important document de responsabilisation qui présente les états financiers de la province, résume les principaux faits financiers et économiques de l'exercice précédent et fait rapport sur la performance de la province par rapport aux objectifs énoncés dans le budget de l'Ontario. Tue, 23 Aug 2011 11:00:00 EDT Tue, 23 Aug 2011 11:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq1.html#110811 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Thu, 11 Aug 2011 14:18:00 EDT Thu, 11 Aug 2011 14:18:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/finances/2011/ofin11_1.html Finances de l'Ontario — premier trimestre 2011-2012 Mon, 08 Aug 2011 14:00:00 EST Mon, 08 Aug 2011 14:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/reformcommission/index.html#110617 Mise en place de la Commission chargée d'examiner la réforme du secteur parapublic Fri, 17 June 2011 14:28:00 EST Fri, 17 June 2011 14:28:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/projections/index.html#110601 La section des projections démographiques pour l'Ontario affiche les plus récentes projections démographiques du ministère des Finances sur 30 ans pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement. Wed, 01 Jun 2011 15:00:00 EDT Wed, 01 Jun 2011 15:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2011-12/volume2/index.html#110601 Le Budget des dépenses 2011-2012 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2011. Wed, 01 Jun 2011 15:10:00 EDT Wed, 01 Jun 2011 15:10:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2011/jspp.html Les changements apportés par le gouvernement McGuinty rendent plus stable et prévisible la capitalisation des régimes de retraite Thu, 26 May 2011 14:30:00 EST Thu, 26 May 2011 14:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2011/temporary-solvency.html Les changements apportès par le gouvernement McGuinty permettront d'accroître la viabilitè des règimes de retraite Thu, 26 May 2011 11:30:00 EST Thu, 26 May 2011 11:30:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html#110509 Les documents Mise à jour de la situation èconomique hebdomadaire donnent un aperçu actuel de l'économie de l'Ontario. Fri, 20 May 2011 10:20:00 EST Fri, 20 May 2011 10:20:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/ecupdates/update.html#110509 Les documents Mise à jour de la situation èconomique hebdomadaire donnent un aperçu actuel de l'économie de l'Ontario. Mon, 09 May 2011 10:20:00 EST Mon, 09 May 2011 10:20:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2011/pre-electionreport/#110426 Le rapport prélectoral de 2011 présente le plan financier pour la période comprise entre les exercices 2011-2012 et 2013-2014. Ce plan est décrit dans le budget de l'Ontario de 2011, qui a été déposé le 29 mars 2011. Tue, 26 Apr 2011 10:00:00 EST Tue, 26 Apr 2011 10:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2011-12/volume1/index.html#110419 Le Budget des dépenses 2011-2012 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères pour l'exercice commençant le 1er avril 2011. Tue, 19 Apr 2011 15:10:00 EDT Tue, 19 Apr 2011 15:10:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2011/index.html#110331 La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public rend le secteur public de l'Ontario plus ouvert et responsable devant les contribuables. Le 31 mars 2011 14:00:00 EDT Thu, 31 Mar 2010 14:00:00 EDT Thu, 31 Mar 2010 14:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq4.html#110431 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Thu, 31 Mar 2010 10:15:00 EDT Thu, 31 Mar 2010 10:15:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2011/index.html L’économie de l’Ontario remonte la pente et crée des emplois Tue, 29 Mar 2011 16:00:00 EST Tue, 29 Mar 2011 16:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/pension/saving-target-02-10-2011.html Un allègement accru de la capitalisation du dèficit de solvabilité repose sur une plus grande viabilitè Thu, 10 Feb 2011 12:10:00 EST Thu, 10 Feb 2011 12:10:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/bpssupplychain/documents/bps_procurement_directive.html#110201 Règles d'approvisionnement régissant l'achat de biens et de services en ayant recours à des fonds publics par des organismes du secteur parapublic Tue, 01 Feb 2011 14:59:00 EST Tue, 01 Feb 2011 14:59:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2011/pssdguide.html#110131 Préparation du rapport de 2010 aux fins de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public Guide 2010 Mon, 31 Jan 2011 11:05:00 EST Mon, 31 Jan 2011 11:05:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/fallstatement/2010/index.html#101118 Mise à jour des hypothèses économiques du budget de l’Ontario de 2010 Thu, 18 Nov 2010 13:00:00 EST Thu, 18 Nov 2010 13:00:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/pension/ris.html L'Ontario souhaite renforcer le système de revenu de retraite du Canada Fri, 29 Oct 2010 12:00:00 EDT Fri, 29 Oct 2010 12:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq2.html#101019 Les faits et chiffres importants sur la démographie de la province - deuxième trimestre de 2010. Tue, 19 Oct 2010 15:58:00 EDT Tue, 19 Oct 2010 15:58:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/consultations/pension/pbgf_fullreport.html Pour l'avenir: Projection du fonds de garantie des prestations de retraite de l'Ontario Wed, 22 Sep 2010 11:35:00 EDT Wed, 22 Sep 2010 11:35:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2010/addenda_10.html Le présent addenda comprend les changements, les ajouts et les suppressions apportés à la version du 31 mars 2010 de la Divulgation pour 2009 en vertu de la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public. Fri, 27 Aug 2010 10:00:00 EDT Fri, 27 Aug 2010 10:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2010/index.html#100823 Les Comptes publics de l'Ontario est un important document de responsabilisation qui présente les états financiers de la province, résume les principaux faits financiers et économiques de l'exercice précédent et fait rapport sur la performance de la province par rapport aux objectifs énoncés dans le budget de l'Ontario. Mon, 23 Aug 2010 14:30:00 EDT Mon, 23 Aug 2010 14:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/finances/2010/ofin10_1.html Dans les rapports trimestriels des finances de l'Ontario, le ministère des Finances publie des données actualisées sur les perspectives budgétaires de l'Ontario pendant l'exercice financier en cours, dont des renseignements à jour sur les principaux volets des recettes et des dépenses qui figurent dans le plan financier. Fri, 13 Aug 2010 10:48:00 EDT Fri, 13 Aug 2010 10:48:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2010/faq.html#100806 Les représentants du gouvernement entament maintenant ces consultations. Ils faciliteront les discussions entre les employeurs et les agents négociateurs, et agiront en tant que partie. Fri, 06 Aug 2010 15:26:00 EDT Fri, 06 Aug 2010 15:26:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/about/rbplanning/rbp2010-11.html La mission du ministère des Finances est de promouvoir une économie dynamique, innovatrice et florissante et de gérer le budget, les finances et la réglementation connexe de la province de l'Ontario. Thu, 05 Aug 2010 13:15:00 EDT Thu, 05 Aug 2010 13:15:00 EDT http://www.news.ontario.ca/tcu/fr/2010/08/mettre-les-regimes-de-retraite-universitaires-sur-la-voie-de-la-viabilite.html On accorde aux universités de l'Ontario plus de temps pour compenser le déficit de solvabilité de leurs régimes de retraite, pourvu qu'elles prennent des mesures pour rendre ces régimes plus viables sur le plan financier. Thu, 05 Aug 2010 11:00:00 EDT Thu, 05 Aug 2010 11:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2010/faq.html Je voulais vous rencontrer personnellement et vous entretenir de la question de la rémunération dans le secteur public – l'un des éléments clés du plan du gouvernement axé sur la gestion des dépenses et le maintien des services publics. Tue, 20 Jul 2010 12:10:00 EDT Tue, 20 Jul 2010 12:10:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2010/ma0719-compensation.html Le ministre des Finances de l'Ontario, M. Dwight Duncan, rencontrera ensemble les employeurs et les dirigeants syndicaux de la fonction publique afin d'entamer le processus de consultation collaborative, avant le début de consultations plus approfondies sur la rémunération. Mon, 19 Jul 2010 15:34:00 EDT Mon, 19 Jul 2010 15:34:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/quarterly/dhiq1.html#100630 La section sur le Rapport démographique trimestriel de l'Ontario comprend les quatre derniers numéros de cette publication, où on trouve des faits et chiffres importants sur la démographie de la province. Wed, 30 Jun 2010 10:29:00 EDT Wed, 30 Jun 2010 10:29:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2010/faq.html#100629 La population ontarienne reconnaît et apprécie la contribution de ceux qui dispensent des services publics, mais elle s'attend aussi à ce que les personnes dont le salaire provient de l'argent des contribuables fassent leur part pour aider à maintenir ces services. Tue, 29 Jun 2010 12:16:00 EDT Tue, 29 Jun 2010 12:16:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/economy/demographics/projections/index.html#100601 La section des projections démographiques pour l'Ontario affiche les plus récentes projections démographiques du ministère des Finances sur 30 ans pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement. Fri, 04 Jun 2010 10:00:00 EDT Fri, 04 Jun 2010 10:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2010/nr0526-securities.html WINDSOR - L'Ontario prône depuis longtemps la création d'un puissant organisme national de réglementation des valeurs mobilières, et je suis heureux de constater que le gouvernement fédéral vient de déposer un projet de loi à cet égard, donnant ainsi suite à l'initiative d'instaurer un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Wed, 26 May 2010 15:30:00 EDT Wed, 26 May 2010 15:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2010/sp0504-irpp.html#100506 Par Dwight Duncan, Ministre des Finances, Le 4 mai 2010, Toronto (Ontario) Thu, 06 May 2010 11:40:00 EDT Thu, 06 May 2010 11:40:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/salarydisclosure/2010/index.html#100331 La Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public rend le secteur public de l'Ontario plus ouvert et responsable devant les contribuables. Le 31 mars 2010 12:30:00 EDT Wed, 31 Mar 2010 12:30:00 EDT Wed, 31 Mar 2010 12:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2010/index.html#100325 Le présent budget commence à tracer une voie vers un avenir économique plus prospère pour la population de l'Ontario. Thu, 25 Mar 2010 16:00:00 EDT Thu, 25 Mar 2010 16:00:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2008/munlist-final.html#100319 Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) Fri, 26 Mar 2010 10:40:00 EDT Fri, 26 Mar 2010 10:40:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2008/admletter.html#100319 Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) Fri, 12 Mar 2010 15:30:00 EDT Fri, 19 Mar 2010 15:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/media/2010/sp0305-canclub.html#100305 Je vais vous parler aujourd'hui des perspectives économiques de la province et du plan de notre gouvernement pour appuyer une nouvelle ère de croissance et la création de nouvelles possibilités en Ontario. Le 5 mars 2010 12:31:00 EST Fri, 05 Mar 2010 12:31:00 EST Fri, 05 Mar 2010 12:31:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2009-10/specialwarrant.html#100305 On délivre des mandats spéciaux pour autoriser le paiement de dépenses gouvernementales générales et nécessaires lorsque l'Assemblée législative n'est pas en session. Le 5 mars 2010 09:07:00 EST Fri, 05 Mar 2010 09:07:00 EST Fri, 05 Mar 2010 09:07:00 EST http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/estimates/2009-10/volume2/index.html#100302 Le Budget des dépenses 2009-2010 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l'Assemblée législative pour l'exercice commençant le 1er avril 2009. Le 2 mars 2010 15:00:00 EST Tue, 03 Mar 2010 15:00:00 EST Tue, 03 Mar 2010 15:00:00 EST