Formulaires
Publications
- Agriculteurs et Indiens inscrits
- Assurance - renseignements généraux
- Carburant coloré
- Certificats d'exemption de taxe
- Détails concernant l'exemption proposée à l'égard de certaines cessions de terres agricoles entre une société agricole familiale et des membres de la famille à titre
- Détails concernant les modifications apportées à l'exonération des entreprises familiales
- Exonération des droits dans le cas de certaines cessions de terres agricoles
- Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
- Les avantages de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée pour les producteurs Ontariens
- Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Certificats d'exemption de taxe
- Primes d'assurance sur les biens agricoles
- Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
- Rembourse remises et rajustements
- Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Afin de consulter les archives pour les publications sur ce sujet, veuillez cliquer sur ce lien.
