- Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 211 KO]
- Déclaration - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 20 KO]
- Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]
- Demande de permis de vendeur - pour les vendeurs d'assurance sulement [PDF - 462 KO]
- Demande de remboursement de la redevance de liquidation de la dette [PDF - 111 KO]
- Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations à compter du 1er septembre 2010
- Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations pour 1er juillet 2010 au 31 août 2010, inclusivement
- Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail [PDF - 279 KO]
- Inscription Formulaire - Redevance de liquidation de la dette [PDF - 90 KO]
Formulaires
Publications
- Agriculteurs et Indiens inscrits
- Assurance - renseignements généraux
- Carburant coloré
- Cartes d'identitè du certificat de statut Indien
- Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette
- Certificats d'exemption de taxe
- Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service de document papier pour la vente d'essence exonérée de taxe
- Détaillants d'essence autorisés dans les réserves : Service électronique pour la vente d'essence exonérée de taxe
- Droits et responsabilités des (distributeurs) - Redevance de liquidation de la dette
- Droits et responsabilités des utilisateurs autonomes - Redevance de liquidation de la dette
- Exemptions au point de vente accordées aux Premières nations de l'Ontario
- Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
- La taxe sur l'essence en Ontario
- Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Certificats d'exemption de taxe
- Système d'attribution de cigarettes aux Premières nations
- Utilisation d'essence dans les Premières nations : Achat d'essence exonéré de taxe dans une réserve
- Ventes de véhicules d'occasion à l'amiable
Afin de consulter les archives pour les publications sur ce sujet, veuillez cliquer sur ce lien.
