Formulaires

Les formulaires affichés sur ce site représentent la version la plus récente et fournis par le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et d'autres organisations. Afin d'éviter d'utiliser des versions périmées, nous vous recommandons de ne pas télécharger les fichiers dans votre disque dur. De nouveaux formulaires ainsi que des versions mises à jour sont régulièrement ajoutées à ce site.

Certains formulaires affichés ici peuvent être consultés et remplis directement en ligne. Mais pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les formulaires dûment remplis doivent être retournés au ministère par télécopieur (le cas échéant), par la poste ou en personne.

Vous pouvez chercher formulaire selon le sujet (p.ex., garde d'enfants), le client (p.ex., agriculteurs), le titre (p.ex., Changement d'adresse), et les formules utiles.

Si vous n'arrivez pas à trouver le formulaire que vous cherchez, communiquez avec nous.