Formulaires et publications

Formulaires

A

Affidavit - Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés [PDF - 26 KO]
Numéro du formulaire: 9950

Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100 [PDF - 1 MB]
Numéro du formulaire: 1204

Affidavit relatif à l'exemption à l'égard d'une cession ou d'une aliénation de terres agricoles [PDF - 2 MB]
Numéro du formulaire: 1205

Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière de l'Ontario - Pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu
Numéro du formulaire: 0300

Affidavit sur les droits de cession immobilière
Numéro du formulaire: 0449

Annex 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) [PDF - 1.51 ]
Numéro du formulaire: 1508B

Annex 160 - Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement [PDF - 717 KO]
Numéro du formulaire: 1512

Annexe 113 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative [PDF - 790 KO]
Numéro du formulaire: 2494

Annexe 114 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage [PDF - 797 KO]
Numéro du formulaire: 2495

Annexe 12 - Frais d'exploration en Ontario [PDF - 35 KO]
Numéro du formulaire: 1537

Annexe 13 - Continuité des réserves de l'Ontario [PDF - 1.51 ]
Numéro du formulaire: 1510A

Annexe 161 de la déclaration CT23 - Dépenses de activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario [PDF - 716 KO]
Numéro du formulaire: 2083

Annexe 18 - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario [PDF - 154 ]
Numéro du formulaire: 1534E

Annexe 2 - Dons de charité faits en Ontario [PDF - 1713 KO]
Numéro du formulaire: 1490D

Annexe 24 - IS Ontario Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionées ou sociétés mères qui liquident une filiale [PDF - 1,514 KO]
Numéro du formulaire: 0393

Annexe 27 - Crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario [PDF - 630 KO]
Numéro du formulaire: 1511A

Annexe 2A - Contributions politiques aux élections de l'Ontario [PDF - 619 KO]
Numéro du formulaire: 1498B

Annexe 44 - IS Ontario Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance [PDF - 1.52 MB]
Numéro du formulaire: 0477F

Annexe 5 - Répartition générale [PDF - 1571 KO]
Numéro du formulaire: 1513

Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2003 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 657 KO]
Numéro du formulaire: 2413

Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 1460 KO]
Numéro du formulaire: 2413A

Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 1460 KO]
Numéro du formulaire: 2413B

Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 27 KO]
Numéro du formulaire: 2413C

Annexe 6 - Sommaire des cessions de biens en immobilisations [PDF - 80 KO]
Numéro du formulaire: 1499

Annexe 8 - Déduction pour amortissement (Ontario) [PDF - 630 KO]
Numéro du formulaire: 1502

Annexe à la déclaration sous serment lors d’une demande d’exemption de la taxe de vente au détail lors du transfert d’un véhicule automobile entre sociétés, ou entre société et actionnaire [PDF - 1000 KO]
Numéro du formulaire: 0169

Annexe CT21 - Capital imposable des sociétés associées [PDF - 649 KO]
Numéro du formulaire: 1539

Annexe CT22 - Capital imposable des sociétés associées [PDF - 66 KO]
Numéro du formulaire: 1480

Annexe supplémentaire - Impôt minimal sur les corporations - sociétés associées [PDF - 618 KO]
Numéro du formulaire: 1352

Authorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) pour le Régime de revenu annuel garanti [PDF - 1.3 ]
Numéro du formulaire: 0884

Autorisation de divulguer des renseignements - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants [PDF - 1038 KO]
Numéro du formulaire: 1056

Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)

Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'imposition des sociétés [PDF - 1,102 KO]
Numéro du formulaire: 0600

Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Numéro du formulaire: 0009

Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) pour des programmes non liés à l'impôt ou des programmes d'avantages fiscaux [PDF - 640 KO]
Numéro du formulaire: 9966f

Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés [PDF - 250 KO]
Numéro du formulaire: 0256

Avis d'appel
Numéro du formulaire: 1246

Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 313 KO]
Numéro du formulaire: 1749

Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 393 KO]
Numéro du formulaire: 1740

Avis d'opposition
Numéro du formulaire: 9983

Avis d'opposition - Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario
Numéro du formulaire: 1926

Avis de Révocation de la renonciation - Taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 0192F

Avis de révocation de renonciation
Numéro du formulaire: 0316

Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs
Numéro du formulaire: 1910

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