Formulaires

Assureurs - Déclaration d'impôt des sociétés CT8

Pour les années d’imposition se terminant en 2009 et 2010, veuillez communiquer avec le ministère des Finances au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) pour obtenir un exemplaire du guide et de la déclaration d’impôt sur les primes d’assurance.

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