- Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance - Annexe 44 - IS Ontario [PDF - 523 KO]
Cette annexe doit être remplie lorsque la totalité, ou presque (90 % ou plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus, dans l'année d'imposition, en vertu d'un choix selon le paragraphe 85(1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu s'appliquaient. - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale - Annexe 24 - IS Ontario [PDF - 571 KO]
Cette annexe doit être remplie lorsqu'une première déclaration est produite par une société nouvellement constituée, par une société fusionnée ou par une société mère après la liquidation d'une ou de(s) filiale(s) en vertu de l'article 88 de la Loi de l'impôt sur le revenu, pendant l'année d'imposition courante. - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit - Annexe 17
Cette annexe sert à calculer la déduction supplémentaire accordée aux caisses de crédit. - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) - Annexe 114 de la déclaration CT23
Cette annexe doit être remplie si des traitements et salaires ont été versés après le 18 mai 2004 et avant le 1er janvier 2011 dans le cas des apprentis admissibles, et ce pendant les 36 premiers mois d'un programme de formation en apprentissage. - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) - Annexe 113 de la déclaration CT23
Le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative (CIEC) est un crédit d'impôt remboursable offert à l'intention des contribuables qui embauchent des étudiants universitaires ou collégiens inscrits à un programme reconnu postsecondaires. - Impôt minimum sur les sociétés - Sociétés associées
Annexe supplémentaire pour l'impôt minimum sur les sociétés devant être produite par les sociétés qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle est insuffisant. - Impôt minimum sur les sociétés (IMS) - Sociétés associées- Annexe 101
Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000 000 $ ou si le total de ses revenus excède 10 000 000 $. Ces montants englobent le total de l'actif et le total des revenus de toutes les sociétés associées. Ils incluent également la part du total de l'actif et du total des revenus des sociétés de personnes/coentreprises (joint venture) qui revient à la société et/ou aux sociétés associées. - Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés (CIIPD) - Annexe 115 de la déclaration CT23
Ce crédit d'impôt sert à demander un crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés. - Formulaire de demande de crédit de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOMÉ)
Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition. - Formulaire de demande de crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
Ce formulaire sert à demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche. - Déduction pour amortissement (Ontario) Annexe 8
Cette annexe sert à calculer la déduction pour amortissement en Ontario. - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario Annexe 18
Sert à demander un remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario, dans le cas d'une société qui était une société de placement ou une société de placement à capital variable pendant toute l'année d'imposition. - Dons de charité faits en Ontario Annexe 2
Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario. - Continuité des réserves de l'Ontario Annexe 13
Cette annexe sert à établir une continuité de toutes les réserves déclarées, qui sont déductibles d'impôt. - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) Annexe 10
Cette annexe sert à calculer la déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles en Ontario. - Redressement au titre du coût actuel de l'Ontario (RTCAO)
À remplir pour demander le redressement au titre du coût actuel de l'Ontario relativement à du matériel de lutte contre la pollution. - Frais d'exploration en Ontario Annexe 12
L'annexe 12 couvre les déductions suivantes: continuité de la base de déduction pour épuisement gagnée, frais cumulatifs d'exploration au Canada (FCEC), frais cumulatifs d'aménagement au Canada (FCAC), FCAC de l'Ontario, frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz. - Crédit de l'Ontario pour impôt étranger
Cette annexe sert à demander le crédit de l'Ontario pour impôt étranger sur le revenu de placement issu de ressorts situés à l'extérieur du Canada. - Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)
Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO) pour les années d'imposition commençant après le 27 février 1995 et se terminant avant 2003. - Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)
Utilisez ce formulaire si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2002. - Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO)
Utilisez ce formulaire si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004. - Crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario Annexe 27
Ce formulaire s'adresse aux entreprises qui demandent le crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario, et dont le revenu tiré d'une entreprise exploitée activement est supérieur à 250 000 $. - Contributions politiques aux élections de l'Ontario Annexe 2A
Cette annexe sert à demander une déduction pour contributions politiques aux élections de l'Ontario et s'applique aux contributions politiques versées à des candidats inscrits en Ontario, à des associations de circonscription ou à des partis politiques. - Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160
Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement. - Dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario Annexe 161 CT23
La présente annexe sert à calculer les dépenses d'activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario (RS et DE). - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
Sert à demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore. - Sommaire des cessions de biens en immobilisations Annexe 6
Ce formulaire s'adresse aux entreprises ayant cédé des biens en immobilisations ou déclaré une perte déductible au titre d'un placement d'entreprise, ou les deux, au cours d'une année d'imposition. - Surtaxe des sociétés privées sous contrôle canadien
Annexe supplémentaire servant au calcul de la surtaxe et devant être produite par les entreprises qui sont associées à une société de personnes canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle est insuffisant. - Total des autres montants déductibles en Ontario
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions déductibles en Ontario mais non appliquées précédemment dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario. - Total des autres éléments non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral
Cette annexe supplémentaire détaille d'autres déductions non déductibles en Ontario mais déductibles au niveau fédéral dans le calcul du revenu net / des pertes aux fins de l'impôt de l'Ontario.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
