Comment remplir l'Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures)

Date de publication : janvier 2010
Dernière mise à jour : janvier 2010

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Remarque : À compter de la déclaration annuelle d'ISE de 2010, cette annexe ne sera plus requise.

L'Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures) [PDF - 338 KO] doit être remplie par les employeurs possédant des comptes multiples et remise avec la déclaration annuelle de l'un des comptes désignés par l'employeur.

Colonne A

Inscrivez tous les numéros d'entreprise ou les numéros de compte d'impôt-santé des employeurs possédant des comptes multiples.

Colonne B

Inscrivez la Rémunération totale versée en Ontario pour chaque compte.

Colonne C

Inscrivez le montant de l'exonération fiscale à attribuer à chaque compte. Un employeur possédant des comptes multiples peut attribuer l'exonération à n'importe lequel de ses comptes, pourvu que la somme des montants ne dépasse pas le montant de l'exonération admissible de l'employeur.

Un employeur possédant des comptes multiples et qui fait partie d'un groupe d'employeurs associés à d'autres employeurs admissibles doit obtenir le montant total de l'exonération auquel il a droit à partir de la colonne E de l'Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2009 et les années antérieures) [PDF - 351 KO].

Chaque compte inscrira à la ligne 2 de sa déclaration annuelle le montant de l'exonération qui lui a été attribué à partir de la colonne C de l'Annexe 1.

Colonne D

Soustrayez le montant de la colonne C du montant correspondant de la colonne B.

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