Guides et conseils pratiques

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Bière et le vin

  • Guide relatif à la Déclaration sur la bière [PDF -  KO]
    Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur la bière à remplir la Déclaration sur la bière ainsi que les annexes afférentes, afin de comptabiliser les montants relatifs à la taxe sur la bière ontarienne percevable et payable pendant la période de déclaration.
  • Guide relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché [PDF -  KO]
    Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin à remplir la Déclaration sur le vin ainsi que l'annexe afférente, afin de comptabiliser la taxe sur le vin percevable et payable pendant la période de déclaration.
  • Guide relatif à la Demande de remboursement – Créance irrécouvrable (BDT) Sommaire et Annexe
    Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d’un permis de vente d’alcool) à remplir la Demande de remboursement – Créance irrécouvrable (BDT), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
  • Guide relatif à la Demande de remboursement – Perte de produit (PRL) Sommaire et Annexe
    Les renseignements fournis dans le présent guide aideront les percepteurs de taxe sur la bière qui ne sont pas tenus de remplir et de produire des déclarations mensuelles (c.-à-d. titulaires d’un permis de vente d’alcool) à remplir la Demande de remboursement – Perte de produit (PRL), au titre de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
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