Guides et conseils pratiques

Électricité - Redevance de liquidation de la dette

Electricity - Redevance sur le revenu brut

  • Redevance sur le revenu brut guide de déclaration annuelle
    Le présent guide a pour but d'aider les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'utilisation d'énergie hydraulique à remplir leur Déclaration annuelle de la RRB.
  • Redevance sur le revenu brut instructions de versement
    Les propriétaires de centrales hydroélectriques et les titulaires d'un bail pour l'exploitation de ressources hydroélectriques doivent faire des versements mensuels ou trimestriels au titre des montants exigibles en vertu de l'article 92.1 de la Loi de 1998 sur l'électricité.
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