Guides et conseils pratiques

l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants


Plus d'info

Ce document étant publié par IFTA, Inc. il n'est disponible qu'en anglais.

L'Entente nationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) comporte le protocole d'entente, le manuel des procédures et le guide de vérification. Ceux-ci sont révisés grâce à un processus de scrutin nécessitant le vote des membres. De plus, les interprétations du Consensus Board (CBI), qui sont aussi soumises au vote des membres, figurent à titre de commentaires. Par conséquent, pendant toute l'année, des pages de révision paraissent pour ces documents.

Les commentaires officiels soumis au vote des membres de l'IFTA apparaissent en italique au bas de chaque page. Tous les commentaires sont tirés des CBI et portent sur des questions ou des éléments passés ou d'intention relatifs aux scrutins de l'IFTA.

Veuillez noter que les liens fournis sont présentés et gérés par IFTA, Inc. et qu'ils ne sont disponibles qu'en anglais.

IFTA Articles of Agreement

IFTA Audit Manual

IFTA Procedures Manual

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