Guides et conseils pratiques

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Taxe de vente au détail

  • Ce qui est taxable hors réserve et ce qui ne l'est pas sous le régime de la TVH?
    Information concernant l’exemption de la taxe de vente harmonisée de l’Ontario accordée au point de vente aux Premières nations
  • Pénalités
    Ce Guide explique les pénalités, les amendes et les autres sanctions pouvant être imposées si vous ne vous conformez pas à la Loi sur la taxe de vente au détail (la Loi) et ses règlements.
  • Transfert d'actifs entre presonnes liées
    Ce Guide explique comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique aux transferts de biens meubles corporels (BMC) effectués entre des personnes liées, y compris des sociétés, des sociétés de personnes et des particuliers.
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