Droits d'entrée

• Le présent bulletin pourrait vous être utile si vous percevez des droits d'entrée à votre établissement ou à un événement. Il explique les règles sur la taxe de vente au détail (TVD) qui s'appliquent à votre type d'entreprise.

Qu'entend-on par droits d'entrée?

Les droits d'entrée sont des frais qu'on doit payer pour entrer dans un lieu de divertissement. Un lieu de divertissement désigne en général un endroit où les personnes peuvent assister à un événement, à un spectacle (sur scène ou enregistré), ou à toute autre forme de divertissement.

Par exemple :

• bars ou restaurants avec piste de danse
• boîtes de nuit
• salles de danse où l'on sert des boissons alcoolisées
• parcs d'attractions
• expositions et salons, tels que de l'artisanat, de l'habitation, de l'auto, et salons nautiques
• lieux où l'on présente des films
• concerts
• manifestations sportives.

Droits d'entrée exemptés

Vous ne devez pas percevoir de TVD sur les droits d'entrée à :

• un spectacle sur scène comportant un orchestre si au moins 90 % des artistes sont Canadiens
• un spectacle de théâtre sur scène dans une salle de 3 200 places ou moins (cafés-théâtres, clubs de comédie, pièces de théâtre, concerts, etc.)

Pour plus de précisions sur les droits d'entrée exemptés, consultez le Guide de la TVD no 303F – Droits d'entrée.

Perception de la TVD

Deux taux de TVD peuvent s'appliquer à votre entreprise, comme suit :

• 10 % sur les droits d'entrée de plus de 4,00 $, et sur les boissons alcoolisées
• 8 % sur les repas (aliments préparés) de plus de 4,00 $, les grignotines et les boissons gazeuses.

Vous pouvez percevoir les droits d'entrée selon deux méthodes :

• indiquer la TVD séparément, ou
• afficher un prix taxe comprise.

Toutefois, vous devez toujours utiliser la même méthode, quelle qu'elle soit. Si vous optez pour l'affichage des prix taxe comprise, vous devez indiquer sur vos billets, ou au moyen d'une affiche, que la TVD de 10 % est comprise dans le prix d'entrée, le cas échéant.

Comment calculer la TVD selon la méthode taxe comprise

Si vos prix comprennent la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), vous ne devez pas calculer la TVD en sus de la TPS. Utilisez un facteur, tel que décrit ci-dessous, afin de déterminer le montant de TVD approprié.

Pour plus d'information concernant les prix taxe comprise, consultez le Guide de la TVD n^o 208F - Prix taxe comprise.

Droits d'entrée exemptés

Vous ne devez pas percevoir de TVD sur les droits d'entrée à :

• un spectacle sur scène comportant un orchestre si au moins 90 % des artistes sont Canadiens, ou à
• un spectacle de théâtre sur scène dans une salle de 3 200 places ou moins (café-théâtres, clubs de comédie, pièces de théâtre, concerts, etc.)

Pour plus de précisions sur les droits d'entrée exemptés, consultez le Guide de la TVD n^o 303F - Droits d'entrée.

Que se passe-t-il dans le cas des forfaits?

Si vous facturez un prix forfaitaire pour le repas (aliments préparés) et le spectacle (droits d'entrée), vous devez percevoir la TVD au taux de 8 % sur la partie repas si elle s'élève à plus de 4 $, et au taux de 10 % sur la partie spectacle si elle s'élève à plus de 4 $. Vous devez :

1. indiquer le prix du repas et le prix du spectacle séparément sur le billet et afficher clairement les prix;
2. donner à vos clients le choix de payer la partie spectacle sans le repas, et
3. vendre le forfait à un montant inférieur au total des prix individuels pour le repas et le spectacle et appliquer la différence du prix réduit proportionnellement au prix du repas et au prix d'entrée.

Si vous ne pouvez satisfaire aux trois conditions ci-dessus, vous devez appliquer la TVD au taux de 10 % sur le montant total facturé, s'il s'élève à plus de 4,00 $.

Lorsque le prix du forfait comprend des droits d'entrée exemptés et que le prix du repas est supérieur à 4,00 $, vous devez percevoir la TVD au taux de 8 % sur la partie repas seulement, pourvu que vous respectiez les trois conditions ci-dessus. Si tel n'est pas le cas, vous devez alors percevoir la TVD au taux de 8 % sur le prix total du forfait.

Pour plus d'information sur les ventes d'aliments préparés, consultez le bulletin Conseils pratiques pour petites entreprises no 906F – Aliments préparés.

Sur quoi dois-je payer la TVD?

Vous devez payer la TVD sur tous les produits et services taxables que vous achetez en vue de fournir ou promouvoir le divertissement, à savoir :

• impression des billets;
• accessoires de scène, éclairage, sonorisation;
• meubles, équipement et fournitures;
• articles gratuits ou promotionnels.

Lorsque vous offrez gratuitement des billets taxables pour des raisons promotionnelles, vous devez payer la TVD sur le prix de vente habituel de ces billets. Déclarez ce montant à la ligne 3 de votre déclaration. À toutes fins utiles, la déclaration de TVD s'accompagne de directives qui vous aideront à la remplir.

Conservation des dossiers

Vous devez conserver tous les livres et registres appuyant vos ventes et vos achats depuis au moins sept ans. Ces dossiers peuvent englober tous les reçus de caisse détaillés, factures de clients, factures de vente et factures d'achat, journaux comptables, relevés de banque et états financiers.

Pour de plus amples renseignements

es informations contenues dans cette publication ne sont données qu'à titre de référence et ne remplacent pas les dispositions de la loi. L'application de la taxe à votre situation dépendra des faits particuliers y afférents. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Téléphone

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• Téléimprimeur (ATS) 1 800 263-7776 Appareil de télécommunication pour sourds

En ligne

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Interprétation écrite

Pour obtenir une interprétation écrite d'une situation particulière non traitée dans ce bulletin, veuillez en faire la demande par écrit au :

Ministère des Finances
Direction des services consultatifs et des politiques relatives aux programmes
Section de la taxe de vente au détail
33, rue King Ouest, 3e étage
Oshawa ON L1H 8H5