Avis aux lecteurs : Cette page fait partie des archives de interprétations du ministère des Finances. Les interprétations fournies ci-dessous sont disponibles à titre de référence historique seulement. Puisque ce document reflète la loi qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.
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Interprétations archivées
- Appareil de chauffage à bois extérieur
- Cartes d'identification d'agricoles
- Coopératives
- Feuilles de poléthylêne
- Gravier acheté par des agriculteurs
- Legs de biens entre une famile
- Les achats de nourriture pour animaux
- Matériaux de construction agricoles
- Matériaux de construction et fournitures agricoles
- Matériel agricole vs bien immeuble
- Matériel d'atmosphère contrôlée
- Matériel de drainage agricole
- Pistes équestres et écuries
- Semi-remorque utilisé pour des récoltes
- Application de la TVD aux machines et appareils de forage
- Chocolat pour fondues
- Fabrication de kiosqus et d'enseignes
- Frais de main-d'oeuvre Armoires de cuisine
- Machines d'impression et de la reproduction
- Machines et équipement de la production
- Manteaux, bottes et gants fournis aux employés
- Matériel de production
- Matériels utilisés dans un laboratoire
- Matériel utilisés dans une exploitation forestièr
- Presses à balles de papier pour recyclage
- Producteur de journaux
- Revues vendues en Ontario
- Service de photographie aérienne
- Système informatique utilisé dans la fabrication
- Systèmes servant á nettoyer l'eau huileuse
- Usine de transformation des aliments
- Articles de location - Mariages et anniversaires
- Articles loués et/ou vendus
- Compagnie de production d'énénements spéciaux
- Frais de résiliation de bail/frais de consignation
- Frais liés à des locations à bail
- Grues importées en Ontario à des fins de location
- Installation d'un kiosque d'exposition
- Location à bail de véhicules entre parties liées
- Location d'équipement avec/sans un opérateur
- Location d'une génératrice mobile
- Locations et contrats de vente conditionnelle
- Perte de jouissance liée d'un véhicle automobile
- Sommes versées à la résiliation d'un bail
- Vente et location d'enseignes
- Cartes téléphoniques
- Location de films et jeux vidéos dans un hôtel
- Revendeur de télécommunications taxables
- Service de réponse téléphonique
- Services de diffusion par télécopie et par courriel
- Services de centres d'appel
- Services fournis dans les résidences pour étudiants
- Télécommunications dans l'industrie du camionnage
- Télécommunications dans une service non-taxable
- Téléphones cellulaires vendus pour moins du coût
