: Discours prononcé devant l’Institut de Recherche en politiques publiques
par Dwight Duncan, Ministre des Finances

Le 4 mai 2010
Toronto (Ontario)
Temps de parole approximatif : 20 minutes

Sous réserve de modifications

Merci, Mel, pour ces gentils mots de présentation. 

Je suis ravi d’être ici aujourd’hui et de m’exprimer devant vous dans le cadre de ce colloque. Je remercie l’Institut de recherche en politiques publiques d’avoir organisé cet événement, qui a déjà engendré des discussions animées et intéressantes.

Je vous suis très reconnaissant de m’avoir invité à m’exprimer devant vous aujourd’hui au sujet de l’avenir du système de revenu de retraite au Canada. Les enseignements tirés de colloques comme celui-ci contribueront au débat national sur le devenir de notre système de revenu de retraite au fur et à mesure que les ministres des Finances à travers le Canada poursuivent leur collaboration et examinent les enjeux présents.

Le récent ralentissement économique mondial a provoqué des inquiétudes partout au Canada quant au bien-fondé de notre actuel système de revenu de retraite. Les entreprises ont été durement frappées par ce ralentissement, tout comme leur régime de retraite. Les familles se soucient désormais de plus en plus de leur avenir à la retraite, et les personnes retraitées s’inquiètent en plus de la manière dont elles maintiendront leur train de vie actuel.   

La nature changeante de notre population active est tout aussi préoccupante, tout comme la manière dont cela créera des pressions supplémentaires sur le système dans les années à venir. 

Au cours des 20 prochaines années, la portion de la population âgée de 65 ans et plus sera quasiment multipliée par deux, passant ainsi de 13,5 pour cent en 2009 à 23,1 pour cent en 2030, et continuera de croître à 26,3 pour cent en 2050. Par conséquent, le niveau de revenu de la population des personnes âgées et de la population en grande partie à la retraite aura un effet croissant sur le bien-être économique et social de la population en général. Ces enjeux seront encore plus marqués si l’on songe à l’augmentation des coûts en santé à long terme à laquelle devront sans doute faire face, à l’avenir, les personnes retraitées.

En raison du vieillissement de notre population, et du nombre de plus en plus élevé de Canadiens atteignant l’âge de la retraite, il est indispensable que nous prenions les mesures qui s’imposent pour nous assurer de faire tout en notre pouvoir pour préserver la qualité de vie de nos personnes âgées. Cela est crucial pour la santé de notre économie, et c’est ce qu’attendent et c’est ce que méritent nos personnes âgées.  

C’est la raison pour laquelle la question des revenus de retraite s’invite de plus en plus dans le débat public à travers le pays.

J’aimerais prendre quelques minutes pour résumer un certain nombre de mesures importantes que le gouvernement de l’Ontario a déjà prises pour répondre aux enjeux identifiés dans le troisième pilier de notre système – et, plus particulièrement, les questions concernant le système de retraite d’employeur.

Le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre des mesures visant à fournir un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité dans le but de protéger les emplois et les familles à la suite du déclin des marchés en 2008. Nous travaillons à simplifier le partage des prestations de retraite lors de la dissolution d’un mariage. Nous avons procédé au tout premier examen actuariel portant sur la santé financière du Fonds de garantie des prestations de retraite, et nous avons mis sur pied le Conseil consultatif des régimes et revenus de retraite.

De plus, dans son Budget de 2010, le gouvernement de l’Ontario octroiera une subvention de 500 millions de dollars au Fonds de garantie des prestations de retraite en 2009-2010. Nous sommes conscients que le Fonds apporte une aide essentielle aux adhérents, aux pensionnés, ainsi qu’à leurs familles en ces temps très difficiles. Cette subvention permettra d’assurer l’exhaustivité des actifs du Fonds de garantie des prestations de retraite afin de répondre aux demandes à court terme.

Nous avons déposé le projet de loi 236, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite. Il s’agit de la première réforme importante de la loi sur les régimes de retraite en Ontario depuis une génération, et la première étape de notre processus de réforme des retraites. Ce train de mesures porte sur de nombreux enjeux importants, tout en conciliant les préoccupations exprimées par l’ensemble des intervenants. 

Nous procédons délibérément à cette réforme en plusieurs temps, en raison du large éventail des enjeux, des défis que représente la conjoncture économique, et de la nécessité de mener d’autres consultations et d’obtenir des renseignements complémentaires. Nous proposerons un second projet de loi sur les retraites plus tard cette année, notamment un certain nombre de mesures pouvant être appliquées en modifiant les règlements.

J’aimerais aborder à présent la question de la réforme du système de revenu de retraite…

Vous n’êtes pas sans ignorer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont rencontrés l’année dernière, pour tenter d’évaluer les enjeux auxquels fait face notre système de revenu de retraite ainsi que sa capacité à fournir des revenus de retraite convenables aux personnes âgées de demain. 

Nous avons demandé à Jack Mintz d’étudier le caractère suffisant des revenus de retraite, en marge de l’étude du système de revenu de retraite menée par Bob Baldwin et également mandatée par l’Ontario. Les deux ont conclu que le système canadien a relativement bien fonctionné jusqu’à présent pour les personnes âgées, mais qu’une importante minorité de Canadiens à revenu moyen ou moyen supérieur n’épargnent sans doute pas assez pour maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent en ce moment à l’analyse des conséquences probables d’un ensemble d’options proposées par des intervenants. Tel que mentionné dans le budget que j’ai déposé en mars, les options à l’étude peuvent être résumées d’une manière générale en quatre grandes catégories :

• L’expansion des régimes de retraite généraux dans le but d’accroître la part du revenu de retraite fournie aux personnes âgées de demain par l’entremise du Régime de pensions du Canada;
• La création de régimes de retraite à cotisations déterminées afin d’offrir d’autres possibilités d’épargne-retraite aux Canadiennes et aux Canadiens n’ayant pas de régime de retraite d’employeur;
• L’adoption de mesures novatrices, telles que les régimes à prestation cible, afin d’accroître le nombre de personnes bénéficiant d’un régime de retraite d’employeur ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite; et
• La réforme de l’aide fiscale pour faciliter la hausse de l’épargne-retraite et l’adoption de mesures novatrices de versement des prestations de retraite.

Des questions délicates restent encore sans réponse. J’aimerais vous les expliquer à l’aide de quelques exemples :

Lorsque nous examinons la réforme du Régime de pensions du Canada, nous devons songer aux conséquences du taux de remplacement des revenus élevés, du plafond des salaires élevés ou des deux ensemble. Les coûts que cela pourrait représenter pour les particuliers et les employeurs, les niveaux de prestations réelles accordées et la taille résultoire du Fonds du RPC sont des éléments tout aussi importants dans l’examen de cette option.

Lorsque nous examinons les régimes supplémentaires de retraite à cotisation déterminée, nous devons être attentifs à un certain nombre de questions importantes : peu importe qu’elles proviennent du secteur public ou privé, que la participation soit obligatoire ou volontaire, le choix des investissements et des prestataires, et peu importe qui prend en charge les frais des différents modèles présentés.

L’adoption de mesures novatrices de versement des prestations de retraite dans le système actuel, telles que la promotion des régimes à prestation cible ou des régimes de retraite interentreprises gérés par des compagnies d’assurances à forme mutuelle ou des institutions financières, pourrait aussi servir de modèle en vue de l’expansion du système de revenu de retraite. Des questions importantes se posent, certes, encore sur la gouvernance, l’abordabilité et la prévisibilité des revenus de retraite, et ces questions devront être examinées et traitées.
 
L’adoption de mesures novatrices dans le système fiscal, en augmentant les montants pouvant être épargnés ou en permettant plus d’innovation au sein du système des retraites, pourrait également se traduire par des améliorations. Mais, une fois encore, l’aspect financier, l’accessibilité et l’équité constituent des enjeux de taille.

Du point de vue de l’Ontario, tout changement apporté au système de revenu de retraite pour les personnes âgées de demain doit se faire en respectant des principes qui garantissent :

• La transparence – permettre à tous les Canadiens de s’exprimer à ce sujet
• L’abordabilité – faire en sorte que les coûts inhérents au changement restent raisonnables pour les particuliers, les entreprises et, s’il y a lieu, pour le gouvernement
• L’équité – veiller à ce que le coût de nos retraites ne se traduise pas par un transfert des coûts à nos petits-enfants
• L’accessibilité – faire en sorte que toutes les personnes âgées de demain puissent y participer, et
• La conciliation –  non seulement entre le rôle du gouvernement et le rôle des particuliers et du secteur privé et public, mais aussi entre le choix individuel et la participation collective.

Le point de départ pour les ministres des Finances a consisté, d’abord et avant tout, à identifier les enjeux auxquels fait face le système.

Des chercheurs, des spécialistes des retraites et des intervenants ont décrit une variété d’enjeux auxquels fait face le système canadien de revenu de retraite et ils ont appelé à le réformer. Nous devons, par contre, être prudents dans notre démarche. Modifier la conception du système actuel pourrait avoir des effets considérables sur d’autres volets de notre économie, comme la consommation des ménages, les habitudes d’épargne, le niveau d’endettement et la compétitivité des entreprises. 

Des études préparées par les ministres des Finances indiquent qu’entre 20 et 30 pour cent des Canadiens à revenu moyen et moyen supérieur ne semblent pas épargner suffisamment pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. Les options de la réforme peuvent-elles – ou doivent-elles – ne cibler qu’un groupe particulier, ou cibler plus largement, comme le proposent certains intervenants?  

Les particuliers peuvent suivre un cheminement de carrière et un sentier de gains très différents au cours de leur vie et présenter un large éventail d’habitudes d’épargne. La protection en matière de pensions ne fait que mesurer la protection à un moment bien précis. Dans de telles circonstances, cibler efficacement semble assez compliqué. 

Le revenu de retraite représente un réel problème pour les ménages. Si la situation familiale d’un individu peut changer à plusieurs reprises au cours de sa vie, que cela signifie-t-il en termes de conception de solutions adaptées?

De nombreux Canadiens n’épargnent pas des sommes importantes pour leur retraite. Nous sommes nombreux à ne pas songer à notre situation financière dans plusieurs décennies. Nous sommes nombreux à méconnaître les investissements et le moment où il faut gérer nos économies et nos investissements. Est-ce une raison suffisante pour élargir les approches en matière d’épargne-retraite, ou pour proposer plus de mesures incitatives pour épargner, ou les deux?

En tentant d’inciter les gens à épargner davantage pour leur retraite, devrions-nous tenir compte des autres priorités financières, comme le remboursement des dettes liées aux études, le fait de fonder une famille, d’acheter sa première maison et d’épargner pour les études de ses enfants?

Les jeunes travailleurs devraient-ils songer à épargner régulièrement pour leur retraite? Pouvons-nous convenir d’une manière d’inciter les personnes à épargner et dans quelle mesure cela est-il souhaitable?

Devrions-nous nous concentrer sur des arrangements institutionnels volontaires qui permettront aux particuliers de plus facilement épargner de manière régulière, des montants gérables, p.ex., des régimes de retraite à cotisation déterminée par auto-adhésion?

Ou devrions-nous rendre obligatoire l’expansion du RPC afin de combler les écarts et les lacunes du système?

La transition des régimes de pension à prestations déterminées à des régimes de retraite à cotisation déterminée pose aussi de nouvelles questions. Certains spécialistes des retraites se disent préoccupés par la capacité des régimes de retraite à cotisation déterminée à offrir un revenu de retraite prévisible.

Compte tenu du taux décroissant de la protection en matière de pensions dans le secteur privé et de la nature de plus en en plus flexible de la population active, il y a de bonnes raisons de penser que le secteur public devrait jouer un rôle plus important dans notre système de revenu de retraite.

D’un autre côté, nous ne devrions pas oublier la manière dont nous pouvons mieux tirer parti de l’importante capacité du secteur privé au Canada et de ses compétences spécialisées en matière d’épargne-retraite – dont la grande majorité se trouve ici, à Toronto – pour nous aider à renforcer davantage notre système afin qu’il soit vraiment d’envergure mondiale.

Nous sommes toutes et tous conscients du fait que l’espérance de vie a nettement augmenté, et que cette tendance devrait se poursuivre. Nous savons aussi que, qui dit espérance de vie plus longue, dit plus d’incertitudes quant au nombre de ces années supplémentaires pendant lesquelles notre santé ne sera pas bonne, avec les coûts liés au traitement des maladies chroniques et aux maladies à long terme qui y sont associés. 

Cela se traduit par des pressions considérables sur les travailleurs d’aujourd'hui qui doivent planifier une retraite plus longue et plus incertaine que la génération actuelle de personnes âgées et de personnes qui approchent de l’âge de la retraite. S’il est vrai que les options qui incitent les particuliers à épargner jouent un rôle très important dans notre système de revenu de retraite, elles pourraient ne pas suffire à répondre aux risques liés à la longévité ou à la prévisibilité des revenus de retraite.

Aller de l’avant

Compte tenu de toutes ces questions, le gouvernement de l’Ontario aimerait aller de l’avant sur le plan de la réforme du système de revenu de retraite en adoptant une approche prudente et équilibrée, et en ayant bien conscience des enjeux importants qui doivent être réglés. 

Et nous ne devrions pas occulter le fait que la force sous-jacente du système canadien de revenu de retraite repose sur sa diversité. 

Conformément au modèle canadien de troisième pilier, nous avons, par essence, mis nos œufs dans différents paniers afin de nous doter d’un système qui répond aux différents besoins en matière de retraite. Il faut reconnaître que quelques-uns de ces paniers se sont usés, dans certains cas, à cause des négligences passées. J’estime, en revanche, qu’il règne un certain optimisme selon lequel nous pouvons renforcer les paniers existants, tout en saisissant l’occasion d’étudier la possibilité d’en ajouter de nouveaux.

Pour en revenir à notre analogie des trois piliers, nous devrions aussi sans doute envisager d’adapter l’ampleur et la vocation de chaque pilier du système.

Cependant, des experts en la matière nous ont mis en garde sur le fait qu’il est essentiel de trouver la bonne façon de procéder. Cela est absolument crucial non seulement pour les personnes âgées de demain, mais aussi pour les travailleurs, les familles, les entreprises et les gouvernements d’aujourd’hui – qui seront tous concernés par les changements apportés au système. Nous devons avoir un débat public informé, mener de vastes consultations et disposer de preuves judicieuses avant de modifier le système. 

Et voici un autre point important : les catégories des options ne sont pas absolument exclusives. Il est possible que l’option politique optimale – et celle pour laquelle une entente est davantage réalisable – englobe une combinaison de mesures provenant des quatre catégories que j’ai citées précédemment.
  
C’est dans cette optique que nous aimerions que les Canadiennes et les Canadiens nous fassent part de leurs réflexions sur ce qui constituerait une combinaison convenable de solutions.

Comme d’autres provinces ou territoires au Canada, notre gouvernement demandera aux intervenants intéressés ce qui, selon eux, sont ces enjeux et ce qu’ils proposent de faire pour les traiter. Notre première série de tables rondes avec des groupes d’intérêt aura lieu 6 mai à Ottawa. Le dialogue se poursuivra au fur et à mesure que nous procéderons avec nos partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’analyse des propositions et que nous nous préparerons à discuter avec eux lors de la prochaine réunion des ministres des Finances en juin.

Le gouvernement de l’Ontario continuera à encourager la recherche et l’analyse des questions entourant les revenus de retraite afin de mieux comprendre et de mieux contribuer à un débat informé. C’est le cas partout au Canada.

Nous continuerons également à mettre en exergue la nécessité d’organiser un sommet national sur les revenus de retraite qui constitue une étape importante du présent processus de réforme. Cette question concerne chaque Canadienne et chaque Canadien, et il est important d’avoir un processus ouvert et transparent pour mettre en avant-plan les différences philosophiques, conceptuelles et pragmatiques qui existent.

Les opinions divergent quant à la manière d’améliorer le système. Le défi sera de trouver un terrain d’entente. Grâce à l’organisation de consultations publiques, à une collaboration intergouvernementale et à des tribunes comme celles-ci, je sais, qu’ensemble, nous parviendrons à trouver des solutions généralement acceptables qui seront synonymes d’un avenir meilleur pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. 

Merci.