Nouvelles : Plus grande marge de manœuvre à l'égard de certains régimes de retraite conjoints
Les changements apportés par le gouvernement McGuinty rendent plus stable et prévisible la capitalisation des régimes de retraite

L’Ontario franchit une autre étape vers la modernisation du secteur des pensions.

Le gouvernement assouplit les règles de capitalisation des régimes de retraite conjoints – un type de régime où les risques sont partagés entre les employeurs et les employés. Les cotisations requises par les participants et les employeurs participant à ces régimes seraient alors plus stables et plus prévisibles. En outre, les promoteurs de régimes seraient tenus de divulguer davantage de renseignements à leurs participants qui, en tant que promoteurs conjoints, auraient désormais leur mot à dire dans la gestion du régime de retraite.

Afin de veiller au traitement équitable des régimes d’envergure différente, le gouvernement simplifie également les règles de solvabilité, qui déterminent si un régime de retraite est tenu de produire chaque année un rapport d’évaluation sur sa situation financière. En règle générale, les régimes doivent déposer des rapports d’évaluation tous les trois ans.

Certains régimes de retraite conjoints et régimes de retraite interentreprises spécifiés de l’Ontario seront exemptés des critères de solvabilité jusqu’au 31 décembre 2012, car ils ne sont présentement pas capitalisés en fonction de la solvabilité. Durant cette période d’exemption, un test différent sera mis au point afin de déterminer à quel moment ces régimes devront produire des rapports d’évaluation chaque année à l’avenir.

Tel qu’il l’a réaffirmé dans son Budget 2011 – Remonter la pente, le gouvernement McGuinty s’est engagé à moderniser le système des pensions en Ontario, et joue un rôle de chef de file dans les pourparlers engagés à l’échelle nationale sur la réforme du système de revenu de retraite afin de venir en aide aux familles ontariennes.

FAITS EN BREF

• Ces modifications cadrent parfaitement avec le rapport de la Commission ontarienne d’experts en régimes de retraite, qui préconisait une réglementation plus flexible de la capitalisation des régimes de retraite en cas de gouvernance paritaire et de partage des risques.
• Le gouvernement entend instaurer des réformes additionnelles qui s’ajouteraient aux règles de capitalisation, telles qu’une consolidation du financement de la majoration des prestations. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d'information du 24 août 2010. 
• Les régimes de retraite conjoints suivants, existant en date du 24 août 2010, profiteraient d’une exemption de capitalisation du déficit de solvabilité :  Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (enseignants) ; le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS); le régime de retraite pour la communauté ontarienne des soins de santé (HOOPP); le régime de retraite du Collège d’arts appliqués et de technologie (CAAT); le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO); et le Régime de retraite des employés du SEFPO.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lisez le Budget de l’Ontario 2011 : Remonter la pente vers un avenir meilleur. 

Voyez les réformes du système de revenu de retraite et des régimes de retraite entreprises par le gouvernement McGuinty.    

Lisez le nouveau règlement sur le site Web lois-en-ligne de l’Ontario.