- Exonération pour distribution promotionnelle : Établissements vinicoles de l’Ontario
Le présent document donne aux établissements vinicoles de l’Ontario de l’information générale au sujet de l’exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander. - Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l’Ontario
Le présent document donne aux fabricants de bière et aux bistrots-brasseries de l’Ontario de l’information générale au sujet de l’exonération, de son fonctionnement et de la façon de la demander. - Modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Le 8 décembre 2010, la Loi de 2010 sur l’aide aux familles ontariennes et la gestion responsable a été reçu la sanction royale et a été promulguée. Cette loi intègre des modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. - Modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Le 8 décembre 2010, la Loi de 2010 sur l’aide aux familles ontariennes et la gestion responsable a été reçu la sanction royale et a été promulguée. Cette loi intègre des modifications à la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public. - Points saillants du Budget de l'Ontario 2011
- Points saillants du Budget de l'Ontario 2011
- Taxe de base sur la bière en vigueur à partir du 1er mars 2011
Le présent avis énonce les taux relatifs à la taxe de base sur la bière en vigueur pour l’année de ventes 2011-12, qui commence le 1er mars 2011 et s’achève le 29 février 2012.
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