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Publications archivées

Avis aux lecteurs : Cette page fait partie des archives de publications du ministère des Finances. Les publications fournies ci-dessous sont disponibles à titre de référence historique seulement. Puisque ce document reflète la loi qui était en vigueur au moment où il fut publié et peut ne plus être valide, veuillez l'utiliser avec prudence.

Impôt des sociétés

  • Élimination de l'impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressources
    L'Avis d'information - Le présent avis fournit davantage de détails et de précisions aux contribuables sur la mesure visant à éliminer l'impôt sur le capital, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2007, pour les entreprises ontariennes exerçant des activités principalement dans les secteurs de la fabrication et des ressources.
  • Acomptes provisionnels simplifiés pour les petites sociétés
    Avis d'information 6001F - Le présent avis décrit les accomptes accomptes provisionnels simplifiés pour les petites sociétés.
  • Calcul des acomptes provisionnels - Nouvel article 507 du règlement 183
    Avis d'information - Le 8 décembre 2005, des modifications au règlement 183 pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés (LIS) ont été déposées. Ces dispositions ont pour effet d'établir un parallèle avec le calcul des acomptes provisionnels prévu en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (fédéral) lorsqu'une société a fait l'objet d'une liquidation, d'un roulement ou qu'elle présente une année d'imposition précédente abrégée de moins de 183 jours. Ces modifications affectent également les sociétés qui étaient assujetties à la Loi de 1998 sur l'électricité et qui sont dorénavant soumises à la LIS.
  • CT23 Annexe 591 - 2005
    Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, lors d'un choix effectué en vertu du paragraphe 69 (2.1) de la Loi sur l'imposition des sociétés, concernant les modifications apportées à l'annexe 591 CT23 2005 – Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées.
  • Déclarations d'impôt des sociétés
    Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministère n'émettra pas, pour 2008, de versions distinctes de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle (CT23), de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - version abrégée (CT23 abrégée) ni de la Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des sociétés d'assurance (CT8).
  • Il n'est plus nécessaire de produire la déclaration fédérale T2 avec la déclaration CT23, Mars 2002
    Avis d'information - Le présent avis décrit les formalités de production des déclarations fiscales simplifiées relativement à la déclaration fédérale T2 et aux annexes connexes.
  • Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
    Avis d'information - Le présent avis explique les conséquences liées à la non- production des Déclarations d'impôt des sociétés de l'Ontario
  • Obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets
    Avis d'information - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministre des Finances a modifié le Règlement de l'Ontario 155/03 afin d'accorder un remboursement à un certain nombre de sociétés qui touchent des intérêts sur des obligations ontariennes de financement d'emplois et de projets.
  • Règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés concernant l'impôt minimum sur les sociétés
    Avis d'information - Le présent avis vise à informer les sociétés du règlement 509/07 de la Loi sur l'imposition des sociétés (LIS), qui a été déposé le 27 août 2007. Le règlement affecte le calcul de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS).
  • Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
    Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.