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Taxe sur les carburants

  • Inspecteurs du ministère des Finances
    À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.
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