Déclarations modifiées, services en ligne et plus encore - Loi de la taxe sur les carburants, Loi de la taxe sur l'essence et Loi de la taxe sur le tabac

Nouvelles déclarations et annexes

• À compter du mois d'avril 2010, de nouvelles déclarations et annexes connexes seront disponibles. La première série de nouvelles déclarations sera distribuée en avril et s'accompagnera d'instructions détaillées expliquant comment les remplir.
• Les nouvelles déclarations normalisées et annexes connexes répondent à plusieurs lacunes administratives évoquées par l'industrie. Étant donné que bon nombre des processus existants pour les déclarations mensuelles ont maintenant été rationnalisés, il vous sera désormais plus facile et plus rapide de vous conformer aux exigences de déclaration du ministère des Finances.

Services en ligne

• Le système ONT-TAXS en ligne désigne les services fiscaux en ligne sécurisés, pratiques et gratuits offerts aux entreprises et à leurs représentants. Il permet d'économiser du temps et de l'argent, réduit la paperasserie et est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
• Consulter l'historique des comptes en remontant jusqu'aux quatre années précédentes.
• Produire des déclarations et effectuer des paiements en ligne.
• Mettre à jour l'information sur les comptes (par ex. changement d'adresse ou d'appellation commerciale).
• Nommer des employés ou représentants (comme un(e) comptable ou un(e) commis-comptable) afin de les autoriser à utiliser le système ONT-TAXS en ligne.
• Soumettre une demande de remboursement et en assurer le suivi.
• Consulter le courrier - consulter des copies de toute correspondance échangée avec le ministère.
• Profiter de la fonction Messages Web - une fonction semblable au courriel, qui permet au personnel autorisé du ministère des Finances et aux entreprises-clientes ou à leurs représentants de correspondre. Ces messages peuvent être visualisés par l'entreprise-cliente ou le (la) représentant(e) désigné(e) par le biais du système ONT-TAXS en ligne.
• Pour commencer - rien de plus facile et de plus rapide Visionnez une démonstration et/ou inscrivez-vous par le biais du site ontario.ca/finances (entrez le numéro de page 2587 dans le champ « trouver la page » qui se trouve au bas de l'écran) ou appelez l'un des numéros indiqués ci-dessous.

Un seul numéro d'entreprise (NE)

• L'Ontario s'est joint au gouvernement fédéral ainsi qu'à d'autres provinces qui utilisent le numéro d'entreprise afin d'identifier en toute sécurité une entreprise et ses comptes fiscaux connexes.
• Un seul et unique numéro facilite ainsi l'accès aux entreprises ontariennes, car elles n'auront désormais plus besoin que d'un seul numéro pour accéder aux renseignements sur leurs comptes gouvernementaux.
• Un suffixe d'identification fiscale de l'Ontario sera ajouté au numéro d'entreprise à neuf chiffres dans le cas des programmes fiscaux de l'Ontario. Ce suffixe se composera de deux lettres identifiant la province et le programme, ainsi que de quatre chiffres reflétant le nombre de comptes associés à chaque programme fiscal. Par exemple : 123456789 TG0001

Pour plus de précisions

Ministère des Finances
33, rue King Ouest
C.P. 625
Oshawa ON L1H 8H9

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
• Télécopieur : 905 433-5680
• 1 800 263-7776 pour un appareil de télécommunications pour sourds (ATS)