Accord sur les ressources humaines conslu dans le cadre de l'harmonisation de la taxe de vente
Le 9 mars 2010
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et la province de l'Ontario ont annoncé aujourd'hui la signature d'un Accord sur les ressources humaines. Cette étape représente un pas important vers l'administration fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario.
L'accord décrit les possibilités d'emploi à l'ARC pour tous les employés du gouvernement de l'Ontario touchés par l'harmonisation, et authentifie la reconnaissance, par l'ARC, des compétences et connaissances spécialisées des employés de l'Ontario.
Il a été établi que plus de 1 250 postes seraient affectés par l'élimination de la taxe de vente au détail et l'adoption de la TVH. Dans le cadre de cet accord, l'ARC s'engage à offrir un emploi à tous les employés du gouvernement de l'Ontario visés par le passage à une TVH administrée à l'échelon fédéral.
En somme, tous les employés se verront offrir un emploi dans un bureau de l'ARC situé dans la même région géographique. Ainsi, à la suite de cet accord, l'ARC sera fortement présente dans la région de Durham.
Le processus d'offre d'emploi ainsi que l'échelonnement de la mutation des employés à l'ARC favoriseront le bon équilibre entre la nécessité, pour l'Ontario, d'éliminer sa taxe de vente au détail et le besoin, pour l'ARC, de faire appel aux ressources bénéfiques des employés de l'Ontario.
Faits en bref
- Le 15 décembre 2009, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont adopté des lois respectives sur l'instauration de la TVH en date du 1er juillet 2010. La TVH, une taxe à valeur ajoutée plus moderne, sera ainsi combinée à la taxe fédérale sur les produits et services et remplacera la taxe de vente au détail de l'Ontario.
- La TVH représentera des économies de plus de 500 millions de dollars par année pour les entreprises en frais d'observation fiscale seulement, en plus de réduire leur fardeau administratif grâce à un seul ensemble de règles et de formulaires, un seul système de paiement et un seul point de contact à l'égard de la taxe de vente. De telles économies se traduiront à leur tour par la création de nouveaux emplois et stimuleront la croissance économique de la province.
- L'ARC a besoin des employés de l'Ontario afin de faciliter la transition à la TVH et de faire ainsi en sorte que les entreprises puissent continuer de profiter d'un service équitable et efficace.
- Les employés de l'Ontario qui accepteront ces offres d'emploi entreront au service de l'ARC en deux phases – la première en date du 25 novembre 2010, et la deuxième en date du 1er mars 2012.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la taxe de vente harmonisée.
Leslie O'Leary, Bureau du ministre
Médias seulement
416-314-4816
Leslie.O'Leary@ontario.ca
Scott Blodgett, Ministère des Finances/Ministère des Finances
Médias seulement
416-325-0324
Scott.Blodgett@ontario.ca
